Balance commerciale

• Accord de branche entre COBELPA, représentant l'industrie papetière wallonne et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre (GES) et à l'amélioration de l'efficience énergétique.

... et est de nature à compenser une balance commerciale belge largement déficitaire pour les ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 décembre 2004

Lorsqu'il délivre ou refuse de délivrer un permis d'extraction en application de l'article 14 du décret du Conseil régional wallon du 27 octobre 1988 sur les carrières, le collège des bourgmestre et échevins agit, au même titre que dans d'autres matières telles que celle relative à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire, en qualité d'autorité administrative investie d'un pouvoir d'appréciation et de décision propre. La commune a donc un intérêt propre à contester devant le Conseil d'Etat, notamment au regard de l'intérêt communal et de la politique que poursuit la commune en matière d'aménagement de son territoire, la décision d'octroi d'un tel permis prise par le Gouvernement wallon à la suite du recours introduit par le demandeur de permis contre la décision de refus du collège ...

... aux seuls profits d'une société commerciale et des propriétaires des lieux. (..). 4- RELEVE q... au plus, cette dernière doit faire la balance entre les intérêts privés du demandeur et l'int...

• Arrêté ministériel relatif à la méthode d'analyse pour la détermination de constituants d'origine animale dans le cadre du contrôle officiel des aliments pour animaux.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, Annexe et Acte final, faits à Bruxelles le 8 décembre 1997 (1) (2)

... les relations économiques et commerciales au moyen d'une libéralisation des échanges confo... restrictions en cas de difficultés de la balance des paiements. ARTICLE 6. Commerce des services. A...

• BOB-FR, 12 septembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arret nº 2009/AR/3455 de Cour d'appel, Bruxelles, 24 mars 2011

..., en faisant, dans chaque cas, la balance entre les exigences du procès équitable et celle...�rale prétendue d'un contrat d'agence commerciale entré en vigueur le 1er avril 2008 pour une duré...

• 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique

... 2002 organisant l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale ... ou des prestations de service commerciales et financières, à l'exception des contrats de tr...

• BOB-FR, 10 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, Annexe et Acte final, faits à Bruxelles le 8 décembre 1997.

... les relations économiques et commerciales au moyen d'une libéralisation des échanges confo... restrictions en cas de difficultés de la balance des paiements. Art. 6. Commerce des services. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 43/2011 de Cour Constitutionnelle, 24 mars 2011

Loi du 8 août 1997 sur les faillites (art. 51, alinéas 2 et 3)

... du capital d’une société commerciale, l’action en responsabilité spéciale de... manifesté le souci de mettre en balance, en cas de faillite, l’intérêt écono...

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant le règlement du Lotto et du Joker+, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales des loteries publiques « Euro Millions » et « Joker+ » organisées par la Loterie Nationale

... Cancer », « Lion », « Vierge », « Balance », « Scorpion », « Sagittaire », « Capricorn... la Loterie Nationale estime commercialement opportun de collaborer pour promouvoir ses activit...

• BOB-FR, 19 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les structures pour personnes âgées et les centres de convalescence doivent répondre et fixant la procédure de la délivrance de l'attestation du respect de ces normes

...5. il sont du type droit ou balancé. 4.2.3.2. Largeur utiles des volées d'escalier, d... les locaux ayant une autre fonction commerciale peuvent avoir un accès direct au hall d'entrée s...

• BOB-FR, 9 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements