baisse des prix du petrole

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travai... et les services extérieurs, de calculer des prix en vue des offres qu'il établit ou qu'il reçoit,... immunisés, tant à la hausse qu'à la baisse, autour de l'indice-pivot, en ce sens qu'ils reste...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt nº 55096 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 janvier 2011

... rue afin de manifester contre la hausse du prix des carburants. Votre manifestation a dégénéré... des transporteurs n’ont pas obtenu une baisse du prix du carburant et qu’on a plutôt augmenté... 500 à 495 FCFA) et cinq francs pour le pétrole lampant (qui est passé de 400 à 395 FCFA) (voir ...

• 3 MAI 2011. - Arrêté royal portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants

...Sire,. Depuis plusieurs mois maintenant, le prix de l'énergie et plus particulièrement celui du ppétrole brut ne cesse d'augmenter de manière erratique su... mécanisme de compensation d'accise à la baisse par rapport à la hausse du montant de la T.V.A., ...

• BOB-FR, 12 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Introduction

Qu'est-ce Que la P.E.B. ? - B. Pourquoi des règlementAtionsthermiques ? - C. La P.E.B. en perspective:histori Que desrèglementAtions thermiques

... source d’énergie utilisée après le pétrole ; . • le pétrole (carré blanc) est ensuite ve... qui contribuent aussi à une baisse des températures en retirant la vapeur d’eau de...Pour certains de ces États, le prix de la protection contre les tempêtes serait exorb...

• La P.E.B. expliquée

• 15 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées

...6.4. Installations aux gaz de pétrole liquéfiés. 6.4.1. Généralités. 6.4.1.1. Les i... si aucune bulle n'apparaît et si aucune baisse de pression n'est enregistrée dans l'installation...2.1.2. Le prix journalier d'hébergement et les services qu'il co...

• BOB-FR, 12 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

...L'indice des prix à la consommation est l'indicateur qui permet le ... du BFP prévoient un prix moyen en baisse du pétrole à 114 dollars le baril en 2008 et à ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 AVRIL 2009. - Arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (seconde lecture)

...2° le prix journalier et mensuel d'hébergement, la liste des... si aucune bulle n'apparaît et si aucune baisse de pression n'est enregistrée dans l'installation...§ 1.5 Installations aux gaz de pétrole liquéfiés et gaz comburants. § 1.5.1 Avant la m...

• BOB-FR, 14 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2007-2008 (1)

... et les services extérieurs, de calculer des prix en vue des offres qu'il établit ou qu'il reçoit,... immunisés, tant à la hausse qu'à la baisse, autour de l'indice-pivot, en ce sens qu'ils reste...

• BOB-FR, 17 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 5 AOUT 2003. - Loi-programme (1)

...Pétrole lampant utilisé comme carburant routier : 28,6317... la première et lors de chaque diminution de prix maximum fixée par le contrat de programme relatif... peut correspondre qu'à la moitié de la baisse de ces prix hors TVA, étant entendu que l'augment...

• BOB-FR, 7 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique

...4° le prix de location et le détail des charges, y compris l... de récipients mobiles de gaz de pétrole liquéfié :. Les récipients mobiles de gaz de p�... si aucune bulle n'apparaît et si aucune baisse de pression n'est enregistrée dans l'installation...

• BOB-FR, 2 février 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE