Baisse des prix

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571 documents pour Baisse des prix

- 8 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux producteurs laitiers pour faire face à la baisse exceptionnelle des prix du lait
- BOB-FR, 22 décembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 8 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux producteurs laitiers pour faire face à la baisse exceptionnelle des prix du lait. - Errata
- BOB-FR, 10 mars 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Arret nº C.08.0413.F de Belgique, 30 avril 2010
... assume les risques d'une mévente ou d'une baisse de prix' (Van Ryn et Heenen, Principes de droit co...

- 8 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux producteurs laitiers pour faire face à la baisse exceptionnelle des prix du lait. - Erratum
- BOB-FR, 11 janvier 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 31 AOUT 2011. - Arrêté royal fixant le budget global en 2011 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé
...Diminution de prix des anciens médicaments, impact 20111/1/20118,602...Approfondissement de la baisse de prix des anciens médicaments1/4/201123,3254. U...
- BOB-FR, 12 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 31 AUGUSTUS 2011. - Koninklijk besluit tot vaststelling van het globaal budget in 2011 van de financiële middelen voor het hele Rijk voor de verstrekkingen inzake de farmaceutische specialiteiten in het kader van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging
...Diminution de prix des anciens médicaments, impact 20111/1/20118,602...Approfondissement de la baisse de prix des anciens médicaments1/4/201123,3254. U...
- BOB-NL, 12 septembre 2011
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- 3 MAI 2011. - Arrêté royal portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants
...Sire,. Depuis plusieurs mois maintenant, le prix de l'énergie et plus particulièrement celui du p... mécanisme de compensation d'accise à la baisse par rapport à la hausse du montant de la T.V.A., ...
- BOB-FR, 12 mai 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêt nº 54484 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 18 janvier 2011
... larrivée des Américains, et vu la baisse des prix de vente de vos produits, vous vous serie...
- 31 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
... du 15 février 2007, les mots « à la baisse des prix » sont insérés entre les mots « déro...
- BOB-FR, 18 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
- Arret nº 2010/AR/2003 de Cour d'appel, Bruxelles, 15 février 2011
...'étend très longuement sur le contrôle des prix. 08. Sur la base d'un modèle de coûts BULRIC (bo... adéquate de l'impact financier de la baisse des tarifs MTR (Mobile Termination Rates, ou tarif...

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