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I. Contrat de bail commercial - II. Contrat de cession de bail commercial
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Doctrine
Articles de droit fiscal - Num. 2009-3, Mars 2009
Affectation professionnelle en contradiction avec les stipulations du contrat de bail
Il arrive fréquemment que le contrat de bail signé entre un propriétaire et son locataire ...... Le propriétaire n'est cependant pas toujours informé que le locataire, en dépit des clauses du contrat de bail, affecte néanmoins une partie (voire l'...
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Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers - (20 Juin 2008)
Pierre Jammar
Fin anticipée par le locataire. Peut-il se faire remplacer par un autre locataire ? Echappe-t-il aux sanctions ? Le locataire a un bail de courte durée
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Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)
Contrat de cession de fonds de commerce
Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats
1. La vente A. Les éléments essentiels de la vente : le transfert de propriété et le prix a) Le transfert de propriété b) Le prix B. Conditions de validité a) Le consentement b) La capacité c) L'objet d) Les règles d'interprétation C. Garantie des vices cachés et garantie d'éviction 2. Rédaction de la convention de cession de fonds de commerce A. Définition du fonds de commerce B. Identité des parties C. Exposé des motifs D. Objet de la cession a) La clientèle b) Autres éléments incorporels 1...
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100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier - (22 Mai 2008)
L'acquisition d'un bien immobilier et le respect des baux en cours
Marc Dogniez; Frédéric Ledain - Avocats au Barreau de Liège
Dans quelle mesure l'acquéreur doit-il respecter les baux portant sur le bien vendu ? -Quelles sont tout d'abord les règles applicables en droit commun de la location ? -Quelles sont les règles applicables aux baux relatifs à la résidence principale du preneur ? -Quand et comment l'acquéreur peut-il mettre fin au bail ? I. Le congé pour occupation personnelle. II. Le congé en vue de réaliser des gros travaux dans les lieux loués. III. Le congé sans motif moyennant indemnité. IV. Précisions d'...
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Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine expliqué - (04 Juillet 2006)
Le reglement regional d'urbanisme
Michel Delnoy - Avocat, Assistant à l'Université de Liège
1. La force juridique et les dérogations au RRU - 2. Le contenu du RRU - a. Le règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées de certaines communes en matière d'urbanisme - b. Le règlement régional d'urbanisme relatif à l'isolation thermique et la ventilation des bâtiments - c. Le règlement général sur les bâtisses relatif à l'accessibilité et à ...
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La fiscalité immobilière en questions - (02 December 2009)
Le régime d'imposition des revenus immobiliers à l'impôt des personnes physiques
Pierre-François Coppens - Juriste spécialisé en droit fiscal
1. Quels sont les grands traits de la fiscalité immobilière à l'ipp (impôt des personnes physiques) ?. 2. Que signifie ue « décumul des revenus immobiliers » ?. 3. A quoi sert le revenu cadastral ?. 4. Qu’est ce que le précom précompte immobilier pte ?. a. Nature du précompte immobilier. b. Taux du précompte immobilier. c. Taux du précompte immobilier. d. Immeuble affecté à des fins professionnelles. 5. Comment taxe omment taxe-t-on les revenus de biens immobiliers situ ens situés en és belgi...
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La loi du 20 février 1991 modifie les dispositions relatives au bail à loyer; certaines dispositions ont été derni...... Nous vous proposons dès lors deux modèles différents selon que le bail vise ou non un immeuble affecté à la ...
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Articles de droit fiscal - Num. 2006-06, Juin 2006
... Elle requalifia l’opération en une convention de bail en invoquantune série d’éléments de fait. ...... paramètre le loyer initial tel que fixé par le bail commercial antérieur. Or, selon le fisc, si ...
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Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers - (20 Juin 2008)
Comment un locataire choisit-il son logement ? Si le locataire change d'avis et ne veut plus louer ? Dans un couple, qui va payer le loyer ? La domiciliation du loyer. L'état des lieux d'entrée. A quoi sert l'état des lieux d'entrée. Qui a intérêt à établir un état des lieux d'entrée. Comment effectuer l'état des lieux d'entrée. Quand dois-je le faire ? Comment le rédiger ? Qui doit le rédiger ? Je rédige l'état des lieux d'entrée tout seul ! L'agent immobilier peut-il faire cet état des li...
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