bail locatif

• 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises

... 17, l'IAWM peut subsidier les frais locatifs annexes suivants à raison de 80 % et sur base de ..., assurance obligatoire conformément au bail locatif ou à la législation. § 2 - Dans la mesu...

• BOB-FR, 3 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et à la formation continue dans les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

... par le centre, accompagnée du projet de bail locatif, de l'avenant à celui-ci ou de l'accord r...

• BOB-FR, 18 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêt nº 54408 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 14 janvier 2011

... de votre compagnon M.D.(signataire de votre bail locatif) après que votre appartement à Castor, a...

• 12 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les modalités d'application de la réduction d'impôt pour des dépenses de rénovation d'habitations données en location à un loyer modéré, l'AR/CIR 92 (1)

...« - une copie du bail locatif de neuf ans ou une copie du mandat de gest...

• BOB-FR, 18 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• L'acquisition d'un bien immobilier et le respect des baux en cours

Dans quelle mesure l'acquéreur doit-il respecter les baux portant sur le bien vendu ? -Quelles sont tout d'abord les règles applicables en droit commun de la location ? -Quelles sont les règles applicables aux baux relatifs à la résidence principale du preneur ? -Quand et comment l'acquéreur peut-il mettre fin au bail ? I. Le congé pour occupation personnelle. II. Le congé en vue de réaliser des gros travaux dans les lieux loués. III. Le congé sans motif moyennant indemnité. IV. Précisions d'ordre général. -Quelles sont les règles applicables aux baux commerciaux ? -Quelles sont les règles applicables aux baux à ferme ? -Qu'est-ce qu'un pacte de préférence, qu'est-ce qu'un droit de préemption et quels en sont les effets et conséquences ? I. Le pacte de préférence. II. Le droit de préemp...

... fin du bail une indemnité pour dégâts locatifs si le bien ne lui est pas restitué en bon état l...

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects civils

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions de transfert de biens immobiliers de la Société flamande du Logement et des sociétés sociales de logement en exécution du Code flamand du Logement (TRADUCTION).

...(s) particuliers lors de l'établissement du bail locatif;. b) La personne mariée ou vivant en co...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement portant subsidiation de l'infrastructure dans les matières culturelles et personnalisables

..., la durée encore à courir du contrat de bail locatif ou emphytéotique visée à l'article 6 du...

• BOB-FR, 10 mars 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les modalités d'application de la réduction d'impôt pour des dépenses de rénovation d'habitations données en location à un loyer modéré, l'AR/CIR 92.

... - une copie du bail locatif de neuf ans entre le contribuable et l'age...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Règlement relatif à la vente d'habitations sociales en location.

... terrains acquis gracieusement ou obtenus en bail emphytéotique. Pour attendre cette somme, les fra... communique lors de la clôture du bail locatif la date de mise à disposition au locataire. Si ce...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les modalités d'application de la réduction d'impôt pour des dépenses de rénovation d'habitations données en location à un loyer modéré, l'AR/CIR 92 (1)

...- une copie du bail locatif de neuf ans entre le contribuable et l'age...

• BOB-FR, 12 mars 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES