bail commercial paris

• 17 MARS 2006. - Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour d'appel d'Anvers

... des matières de la construction, du bail à ferme, des transports et des assurances. a) ach...l) autres, tels que les agences commerciales, franchisage;. § 5. La cinquième chambre connaî...g) impôt sur les jeux et paris. h) impôt sur l'inoccupation et le dégradation. ...

• BOB-FR, 29 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour d'appel d'Anvers.

... des matières de la construction, du bail à ferme, des transports et des assurances. a) a... l) autres, tels que les agences commerciales, franchisage;. § 5. La cinquième chambre conna... g) impôt sur les jeux et paris. h) impôt sur l'inoccupation et le dégradation...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C010137F de Belgique, 24 octobre 2002

... nonobstant la santé précaire de la bailleresse, il n'est pas établi que les locataires auraient ... contestable qu'au moment où se tient, à Paris la réunion où fut décidée la prorogation extra... de prorogation extra légale du bail commercial existant entre les défendeurs et l'auteur du dema...

• 2 AOUT 2007. - Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour d'appel d'Anvers

... des matières de la construction, du bail à ferme, des transports et des assurances. a ach... l autres, tels que les agences commerciales, franchisage. § 5. La cinquième chambre connaît... g impôt sur les jeux et paris. h impôt sur l'inoccupation et la dégradation. ...

• BOB-FR, 23 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Contrat de cession de fonds de commerce

La vente A. Les éléments essentiels de la vente : le transfert de propriété et le prix a) Le transfert de propriété b) Le prix B. Conditions de validité a) Le consentement b) La capacité c) L'objet d) Les règles d'interprétation C. Garantie des vices cachés et garantie d'éviction 2. Rédaction de la convention de cession de fonds de commerce A. Définition du fonds de commerce B. Identité des parties C. Exposé des motifs D. Objet de la cession a) La clientèle b) Autres éléments incorporels 1. Description des différents éléments incorporels 2. Précautions à prendre concernant les droits incorporels à céder c) Bail commercial ou industriel d) Bail industriel e) Immeuble f) Contrats en cours .1. Intérêt pratique de la question 2. Principes 3. Comment procéder en pratique ? g) Stock, matér...

... de la propriété industrielle signée à Paris le 20 mars 1883. Le brevet doit également faire l...

• Je transmets mon entreprise
• La transmission d'une entreprise a un tiers

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

...1° le bail principal entre le lotisseur ou le maître d'ouv...-451/03, Servizi Ausiliari Dottori Commercialisti Srl, point 65). B.22.2. La question se pose dès... casinos et les transactions portant sur des paris;. i) les activités participant à l’exer...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

... 6521 Credit-bail. 65210 Credit-bail. 6521001 la conclusion ... de loteries, lotos, pronostics, paris mutuels, etc. 9271002 l'exploitation de casinos...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 104/2008 du 17 juillet 2008 Numéros du rôle : 4228 et 4241 En cause : les recours en annulation de l'article 39, a), de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 (modification

... l'affermage, la location et la cession de bail de biens immeubles par nature, à l'exception :. a...13° les paris, loteries et autres jeux de hasard ou d'argent, so... et des expositions à caractère commercial;. 8° l'exploitation et la concession de droits à...

• BOB-FR, 11 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 100/2001 de Cour Constitutionnelle, 13 juillet 2001

Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs (art. 8, 15, § 1, 20, alinéa 3, 21, 27, alinéa 1er, 34, 36.4, 54, § 1er, 58, alinéa 3, 62 et 71, alinéa 4, 4)

... 3; - l'Union professionnelle des agences de paris, dont le siège est établi à 1180 Bruxelles, rue... et de jeux d'adresse, la commercialisation en général, en ce compris l'achat et la vente, l... justification objective : la durée du bail commercial invoquée pour justifier la durée de v...

• 1er MAI 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004 (1) (2)

... le commerce et la coopération commerciale et économique, signé le 18 décembre 1989. Consi... coopération économique, dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe et dans le document « Le...3. Crédit-bail financier. 4. Services de paiements et de transfer...

• BOB-FR, 27 mai 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...