... crédit à la consommation en vigueur en Belgique. Le champ d'application de la loi actuelle a été...Il vise les cas où il y a résiliation d'une ouverture de crédit à durée indéterminé..., au prêt à tempérament et au crédit-bail. . Actuellement, en vertu de l'article 6, 4°, de ...
... frais de déplacement et de parking en Belgique, à concurrence des montants accordés aux membres... autant qu'elles résultent d'un contrat de bail en bonne et due forme pour les centres locataires;...8° les conditions de résiliation de la convention;. 9° les instances compétentes ...
Louer, est-ce rentable? Le prix du loyer, comment le fixer?Quels critères utiliser pour vérifier si uels un loyer correspond à la valeur locative réelle du bien? Pourquoi les loyers sonourquoi sont-ils si chers? Comment acheter un bien rentable? Avant l'achat: comment juger si un bâtiment est sain? Le budget et le financement. Les principales erreurs des du bailleurLes impôts. De le la TVA sur les locations?Comment rédiger mon annoncomment annonce? La publicité mensongère. Comment trouver un locataire? Comment bien choisir son locataire? C'est quoi, un bon locataire? Sa solvabilité. Une clause ne d'expulsion. Sa réputation. Ses antécédents. Ses crédites. Ses moeurs. Modèle de formulaire dèle candidature locative. Mon locataire est mineur on d'âge. Réserver le logement. Des arrhes, un...
..., jamais de surplus de logements en Belgique. Les seuls pays d'Europe à connaître ce genre de... son bien, ni même pour exiger la résiliation du bail de la part du juge, même si celui-ci gard...
... les obligations du locataire et du bailleur et mettent à la disposition de ce dernier les ins... durée du bail et la possibilité de résiliation du contrat de location, ainsi que la période d'es...« L'emploi des langues usitées en Belgique est facultatif; il ne peut être réglé que par l...
... alinéa 3, de la loi du 30 avril 1951 sur le bail commercial repris dans la section IIbis, chapitre ... du 8 décembre 1998 a constaté la résiliation à l'amiable des contrats de bail conclus entre la...
Décret de la Région flamande du 15 décembre 2006 portant modification du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement (art. 6, 7, 8, 10, 14 et 16)
..., qui avait considéré que, les bailleurs de logements sociaux étant des services au sens d... que le juge saisi après la résiliation unilatérale du contrat de bail ne peut rétablir ... de nationalité belge qui résident en Belgique. A.17.3.2. Le Gouvernement flamand fait valoir que...
...'obligeait le caractère intuitu personae du bail que, du consentement du [défendeur], lui avait c...En cas de résiliation provenant du fait du preneur, celui-ci est tenu de...
... l'établissement ont été condamnés en Belgique ou à l'étranger par une décision judiciaire cou...5° la durée et les conditions de résiliation de la convention;. 6° les modalités d'applicatio..., les dispositions du Code civil relatives au bail à loyer sont d'application. CHAPITRE II. - Normes...
...tranger transmette la preuve d'un contrat de bail enregistré portant sur le logement affecté à sa... maladie couvrant les risques en Belgique pour lui-même et les membres de sa famille, l'exp... ces conditions, soit de demander la résiliation du contrat avec dommages et intérêts;. - le juge...
... manifestent leur intention de mettre fin au bail commercial du 9 octobre 1981 est entaché de nulli... du 20 septembre 2005 notifiant la résiliation du bail pour le 24 novembre 2006. Par la même let...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
enseignant anglais | Woestijn | vp immobilier | bateau de peches | commerce | Patrimonio | verbale aumento capitale sociale | nationalisation banques | Usage langue française | sacerdote diocesano
