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Doctrine
Guide des contrats et lettres types - (04 Juillet 2008)
I. Contrat de bail commercial - II. Contrat de cession de bail commercial
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Doctrine
Articles de droit fiscal - Num. 2006-06, Juin 2006
Pas de requalification d’un usufruit en bail
... Elle requalifia l’opération en une convention de bail en invoquantune série d’éléments de fait. ...... paramètre le loyer initial tel que fixé par le bail commercial antérieur. Or, selon le fisc, si ...
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Doctrine
Articles de droit fiscal - Num. 2009-3, Mars 2009
Affectation professionnelle en contradiction avec les stipulations du contrat de bail
Il arrive fréquemment que le contrat de bail signé entre un propriétaire et son locataire ...... Le propriétaire n'est cependant pas toujours informé que le locataire, en dépit des clauses du contrat de bail, affecte néanmoins une partie (voire l'...
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Doctrine
Guide des contrats et lettres types - (04 Juillet 2008)
La loi du 20 février 1991 modifie les dispositions relatives au bail à loyer; certaines dispositions ont été derni...... Nous vous proposons dès lors deux modèles différents selon que le bail vise ou non un immeuble affecté à la ...
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Doctrine
Guide des contrats et lettres types - (04 Juillet 2008)
La loi du 20 février 1991 modifie les dispositions relatives au bail à loyer; certaines dispositions ont été derni...... Nous vous proposons dès lors deux modèles différents selon que le bail vise ou non un immeuble affecté à la ...
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Doctrine
Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers - (20 Juin 2008)
Comment un locataire choisit-il son logement ? Si le locataire change d'avis et ne veut plus louer ? Dans un couple, qui va payer le loyer ? La domiciliation du loyer. L'état des lieux d'entrée. A quoi sert l'état des lieux d'entrée. Qui a intérêt à établir un état des lieux d'entrée. Comment effectuer l'état des lieux d'entrée. Quand dois-je le faire ? Comment le rédiger ? Qui doit le rédiger ? Je rédige l'état des lieux d'entrée tout seul ! L'agent immobilier peut-il faire cet état des li...
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Législation
Legislation Consolidé - 30 Juin 2003
Loi modifiant les articles 9 et 12.6 de la loi sur le bail à ferme.
Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. Art. 2. A l'article 9, alinéa 3, de la loi du 4 novembre 1969 sur le bail à ferme, remplacé par la loi du 7 novembre ...
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Législation
Legislation Consolidé - 26 Février 1998
Article 1. Les superficies maximales de rentabilité visées par l'article 12.7 de l'article 1 de la loi du 4 novembre 1969 modifiant la législation sur le bail à ferme et sur le droit de préemption en ...
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Législation
Legislation Consolidé - 27 Juillet 2001
Article 1. Les sociétés de logement de service public donnent en location les logements sociaux qu'elles gèrent sur la base du contrat-type de bail figurant en annexe. Art. 2. L'arrêté minist...
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Législation
Legislation Consolidé - 25 Novembre 1969
... au preneur, use de cette faculté; de même, le bailleur qui s'est réservé dans le bail, comme prévu ...... applicables; 3° le preneur qui a cédé son bail moins de trois ans avant l'entrée en vigueur de ...
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