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• Bail à ferme

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• Le bail commercial

Contrat de bail commercial - II. Contrat de cession de bail commercial

• Guide des contrats et lettres types
• Contrats commerciaux

• Affectation professionnelle en contradiction avec les stipulations du contrat de bail

Il arrive fréquemment que le contrat de bail signé entre un propriétaire et son locataire prévoie l'interdiction que le bien immobilier soit affecté à...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2009-3, Mars 2009

• 22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés en ce qui concerne le rapport de situation, le remboursement de la prime de restauration et l'influence de l'aliénation ou du bail emphytéotique après l'octroi de cette prime

• BOB-FR, 16 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 20 DECEMBRE 2011. - Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances portant la désignation du sixième bureau d'enregistrement de Bruxelles en tant que seul bureau compétent pour l'enregistrement des actes sous seing privé portant contrat de bail d'immeubles situés en Région de Bruxelles-Capitale

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables et l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Bail a loyer a usage prive

La loi du 20 février 1991 modifie les dispositions relatives au bail à loyer; certaines dispositions ont été dernièrement modifiées par ...

• Guide des contrats et lettres types
• Formulaires divers

• L'acquisition d'un bien immobilier et le respect des baux en cours

Dans quelle mesure l'acquéreur doit-il respecter les baux portant sur le bien vendu ? -Quelles sont tout d'abord les règles applicables en droit commun de la location ? -Quelles sont les règles applicables aux baux relatifs à la résidence principale du preneur ? -Quand et comment l'acquéreur peut-il mettre fin au bail ? I. Le congé pour occupation personnelle. II. Le congé en vue de réaliser des gros travaux dans les lieux loués. III. Le congé sans motif moyennant indemnité. IV. Précisions d'ordre général. -Quelles sont les règles applicables aux baux commerciaux ? -Quelles sont les règles applicables aux baux à ferme ? -Qu'est-ce qu'un pacte de préférence, qu'est-ce qu'un droit de préemption et quels en sont les effets et conséquences ? I. Le pacte de préférence. II. Le droit de préemp...

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects civils

• 7 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les superficies de rentabilité, mentionnées dans la législation sur le bail à ferme

• BOB-FR, 28 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation

• BOB-FR, 19 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Bail a loyer a usage prive

La loi du 20 février 1991 modifie les dispositions relatives au bail à loyer; certaines dispositions ont été dernièrement modifiées par ...

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