bahrain capital

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4 documents pour bahrain capital

- 7 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Bahreïn relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 30 juin 1998 (1) (2)
... AND THE GOVERNMENT OF THE STATE OF BAHRAIN ON AIR TRANSPORT. The Government of the Kingdom of..., as well as from any tax on turnover or capital. This provision shall not have effect if a Convent...
- BOB-FR, 4 décembre 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 7 FEBRUARI 2003. - Wet houdende instemming met de Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Staat Bahrein inzake luchtvervoer, en de Bijlage, ondertekend te Brussel op 30 juni 1998 (1) (2)
... AND THE GOVERNMENT OF THE STATE OF BAHRAIN ON AIR TRANSPORT. The Government of the Kingdom of..., as well as from any tax on turnover or capital. This provision shall not have effect if a Convent...
- BOB-NL, 4 décembre 2003
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- FEDERALE OVERHEIDSDIENST BUITENLANDSE ZAKEN, ...
- 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)
..., Arménie, Australie, Autriche, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbade, Belarus, Belgique, Belize, B...�rêts dus si celui-ci s'est acquitté, en capital, de l'intégralité de ses dettes arriérées. 13....
- BOB-FR, 5 janvier 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (1) (2)
...�rêts dus si celui-ci s'est acquitté, en capital, de l'intégralité de ses dettes arriérées. 13....'appliquent pas à Antigua-et-Barbuda, à Bahrain (Royaume), à la Barbade, au Belize, au Botswana, ...
- BOB-FR, 17 septembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...