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• Arrêté royal relatif à l'interdiction d'aide et d'assistance concernant les activités militaires à Oussama ben Laden, aux membres de l'organisation Al-Qaida, aux Talibans et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés.

... & Company; 10 Deveaux Street, Nassau, Bahamas; PO Box N-4877, Nassau, Bahamas;. - AKIDA INVEST... 2005; numéro d'identification nationale : carte d'identité allemande numéro 1312072688, expire l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)

... Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbade, Belarus, Belgique, ... aux lettres, autres que les lettres, les cartes postales et les cécogrammes, à l'égard desquels...

• BOB-FR, 5 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 1er JUILLET 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

...4877, Nassau, Bahamas; c/o Arthur D. Hanna & Company, 10 Deveaux Street,..., Egypte; ressortissant égyptien ou kenyan; carte d'identité kényanne n° 12773667 n de série 201...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (1) (2)

... aux lettres, autres que les lettres, les cartes postales et les cécogrammes. Cela s'applique éga...4. L'article 5.2 ne s'applique pas aux Bahamas, à l'Iraq, à Myanmar et à la Rép. pop. dém. d...

• BOB-FR, 17 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 1er JUILLET 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

...4877, Nassau, Bahamas; c/o Arthur D. Hanna & Company, 10 Deveaux Street,..., Egypte; ressortissant égyptien ou kenyan; carte d'identité kényanne n° 12773667 n de série 201...

• BOB-FR, 13 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif.

... SOx provenant des navires, assortie d'une carte de référence sur laquelle la zone est indiquée;... BAHAMAS Adhesion 08/11/2001 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs.

... Bahamas - 30.08.1976 16.07.197...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

... BAHAMAS 29 decembre 2000. BAHREIN ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Protocole de 1988 relatif a la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge.

... CARTE DES ZONES PERMANENTES ET PERIODIQUES. Lorsqu'ils... BAHAMAS Adhesion 02/02/1999 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única