baeckeland juge

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12 documents pour baeckeland juge

- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 septembre 2004, Mme Baeckeland, F., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un t
- BOB-FR, 24 septembre 2004
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Arret nº 212;H;02 de Cour d'appel, Mons, 25 juin 2002
... contre toutes les dispositions du jugement sauf en ce qu'elles concernent la cause 36.98.359-..., Madame OOST, Conseiller, Madame BAECKELAND, Conseiller, Madame MAILLARD, Substitut du Procure...
- 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant désignation des membres du conseil fédéral de police
...Art. 2. Mme Viviane Joliet, Juge d'instruction et M. Dirk Van Nuffel, Chef de corps...Art. 4. Mme France Baeckeland, Juge d'instruction, et M. Nicholas Paelinck, Chef...
- BOB-FR, 30 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- 21 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant nomination de magistrats chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et de vétérinaires qui y siègent
..., en remplacement de Mme France Baeckeland, juge au tribunal de preière instance de Charlero...
- BOB-FR, 14 février 2007
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 août 2005 : -est acceptée, à sa demande, la démission de Mme François, S., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Péruwelz-Leuze
...- la désignation de Mme Baeckeland, F., juge au tribunal de première instance de Cha...
- BOB-FR, 1 septembre 2005
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre desmMédecins vétérinaires et de vétérinaires qui y siègent
..., en remplacement de Mme France Baeckeland, juge au tribunal de première instance de Charler...
- BOB-FR, 24 janvier 2005
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2007, M. Schoeters, D.,
...- la désignation de Mme Dery, A., juge au tribunal de première instance de Charleroi, au...- la désignation de Mme Baeckeland, F., juge au tribunal de première instance de Cha...
- BOB-FR, 6 août 2007
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 20 FEVRIER 2004. - Arrêté royal portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des Médecins vétérinaires et de vétérinaires qui y siégent
...Mme France Baeckeland, juge au tribunal de première instance de Charler...
- BOB-FR, 19 mars 2004
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 avril 1999 : - M. Verbelen, M., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est nommé avocat général près cette cour, - M. Erauw, P., pr
...- sont nommés juge au tribunal de première instance de Dinant :. - ... - Mme Baeckeland, F., premier substitut du procureur du Roi près l...
- BOB-FR, 12 mai 1999
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arret nº 295;H;2001 de Cour d'appel, Mons, 3 décembre 2002
... public contre les 2 prévenus, du jugement rendu (par un juge) le 23 mai 2001 par le tribunal..., Monsieur DETRY, Conseiller, Madame BAECKELAND, Conseiller, Madame MAILLARD, Substitut du Procure...

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