bacnure

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16 documents pour bacnure

- 25 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/L60 dit Petite Bacnure à Herstal. - Erratum
- BOB-FR, 25 mars 1999
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- 9 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rues d'Herstal, Campagne de Bance et H. Nottet et égouttage prioritaire nouvelle percée Vottem (Bouxtay) - Herstal (J. Brel), rue de la Houillère et construction d'un bassin tampon - Herstal
... dans la zone du terril de la Petite Bacnure, ce qui améliorera la stabilité de celui-ci;. Co...
- BOB-FR, 1 février 2012
- Autres arrêtés
- Arret nº C.07.0186.F de Belgique, 11 septembre 2008
... schistes composant le terril de la Petite Bacnure comme responsable de l'effondrement partiel du ter...

- Arrêté ministériel portant fixation des provisions pour la réparation de dégâts houillers.
... SA Charbonnages de Grande Bacnure, Grande Bacnure. en liquidation,. rue d...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Ministerieel besluit houdende vaststelling van de provisies voor vergoeding van mijnschade.
... SA Charbonnages de Grande Bacnure, Grande Bacnure. en liquidation,. rue d...
- Wetgeving
- Sección Única
- Arrest nº C.07.0186.F de België, 11 septembre 2008
... schisten waaruit de terril de la Petite Bacnure was samengesteld, omdat zij aansprakelijk was voor...
- Besluit van de Waalse Regering betreffende de bedrijfsruimten van gewestelijk belang. (VERTALING) (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 17-04-1998 en tekstbijwerking tot 06-03-1999)
... Petite Bacnure HERSTAL. Depot...
- Wetgeving
- Sección Única
- Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 2 april 1998 betreffende de bedrijfsruimten van gewestelijk belang. (VERTALING).
... Petite Bacnure He...
- Wetgeving
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional.
... Petite Bacnure HERSTAL. Depot...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal relatif à l'exécution des articles 4 et 7 de la loi du 15 décembre 1994 portant dissolution du Fonds national de Garantie pour la Réparation des Dégâts houillers.
... Charbonnages de Grande Grande Bacnure 3,06%. Bacnure, en liquidation,. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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