azote organique

• 28 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux dérogations aux quantités maximales d'azote organique pouvant être épandues sur les terres agricoles, accordées aux exploitations agricoles jouissant déjà au 31 décembre 2006 de l'autorisation d'épandre annuellement 130 kilos d'azote organique en moyenne par hectare de terre arable et 250 kilos d'azote organique en moyenne par hectare de prairie

• BOB-FR, 7 février 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux dérogations aux quantités maximales d'azote organique pouvant être épandues sur les terres agricoles, accordées aux exploitations agricoles jouissant déjà au 31 décembre 2006 de l'autorisation d'épandre annuellement 130 kilos d'azote organique en moyenne par hectare de terre arable et 250 kilos d'azote organique en moyenne par hectare de prairie.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture.

... " a) Engrais azotes. Uree enrobee de Produit obtenu par Au moins : ... obtenu Au moins : 12 % Azote organique. pour engrais. par la reduction d'azote or...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture

...2° « azote organique exporté » : l'azote organique produit par les an...

• BOB-FR, 26 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du sol et des déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat

... en agriculture comme "amendement organique du sol". Les modalités de l'utilisation sont spé... du chapitre IV Gestion durable de l'azote en agriculture du Livre II du Code de l'Environnem...

• BOB-NL, 31 mai 2011
• Andere besluiten

• 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, pour ce qui concerne la délivrance d'attestations et l'introduction d'un bilan d'azote global pour les parcelles à production biologique

... du taux d'azote minéral et d'azote organique rapidement libéré est inférieure à 30 % du tau...

• BOB-FR, 23 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture.

... 4° " azote organique exporté " : l'azote organique produit par les ani...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux mesures en cas de dépassement de la valeur seuil des résidus de nitrates, telle que visée à l'article 14 du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006

...Article 1er. § 1er. L'analyse d'azote avec avis de fertilisation y afférent, visée à ...4° la teneur en carbone organique du sol, connue jusqu'à une profondeur minimale de...

• BOB-FR, 16 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15 5100 Jambes Arrêté ministériel

... présente demande vise des matières organiques valorisables en agriculture comme « engrais calca... du chapitre IV Gestion durable de l'azote en agriculture du Livre II du Code de l'Environnem...

• BOB-FR, 8 février 2012
• Autres arrêtés

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides (de subventions) aux agriculteurs pour la construction d'une unité de biométhanisation agricole.

... d'élevage ou effluents : fertilisants organiques d'origine agricole, c'est-à-dire les déjections ... et reprenant notamment la quantité d'azote organique produit sur une année par les animaux d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única