avortement islam

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4 documents pour avortement islam

- Décisions nº 05-1941/F2577 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 11 janvier 2007
... avec un premier mari fondamentaliste islamique (v. dossier administratif, audition du 29 décembr..., verso), ainsi que par le fait de son avortement forcé, qui pourrait lui être reproché par des a...
- Arrêt nº 61597 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 17 mai 2011
...�pousie votre ami s'il se convertissait à l'islam, il n'est pas non plus crédible que ne puissiez e... excisée et que vous avez subi un avortement spontané incomplet,. elles n'établissent cependa...
- Arrêt nº 69363 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 27 octobre 2011
... de leur confession, à savoir de l'islam. Vos beaux-parents et votre beau-frère vous aurai... médical (document relatif à votr avortement en 2007), ne sont pas de nature à permettre à eu...
- Arrêt nº 66722 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 16 septembre 2011
... possible si celle-c se convertit à l'islam (p.23 du rapport d'audition). Vos propos confirmen... de cette dernière au cours d'un avortement Ils suffisent e conséquence à conclure que les d...