avortement belgique

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119 documents pour avortement belgique

- Arrêt nº 60454 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 avril 2011
...), vous auriez quitté la Serbie pour la Belgique où vous avez introduit une demande d'asile l 11 o... mais vous ignorez les raisons de cet avortement. Vous seriez tombée enceinte en Belgique de votre...
- Arrêt nº 54767 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 24 janvier 2011
... par Prague et seriez arrivée en Belgique le même jour. Le passeur qui vous accompagnait du... étiez enceinte et vous auriez subi un avortement. B. Motivation. Force est de constater que vous ne...
- Arrest nº 42442 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IVde Kamer, 27 avril 2010
... qui l'a élevée) que par ceux vécus en Belgique(emprisonnement dans un centre fermé, abus de conffiance, avortement). Bovendien luidt de conclusievan het attest : 'Da...

- Arrêt nº 66510 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 13 septembre 2011
... à bord d'un avion à destination de la Belgique. En mai 2010, vou avez appris par votre frère le ... de votre petite amie suite à un avortement. Votre requête a fai l'objet d'une décision de r...
- ARRET nº 51936 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 29 novembre 2010
...Vous êtes arrivée en Belgique le 14 octobre 2009 et ce même jour vous introduis... et pratiquait occasionnellement des avortements chez vous. Un jour, en septembre 2009, une de vos ...
- Arrêt nº 63141 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 juin 2011
...M.], décédée de suites d'un avortement raté. Il convient pourtant de relever que de tels... en contact depuis votre arrivée en Belgique auraient été auditionnés par l police dans le c...
- Arrêt nº 60848 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 2 mai 2011
... 10 septembre 2008, à destinatio de la Belgique, où vous avez demandé l'asile le 11 du même moi... de votre petite amie suite à un avortement. L frère et le père de votre petite amie vous ti...
- Arrêt nº 72299 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 décembre 2011
... décès des suites d'une tentative d'avortement. Furieuse, sa CCE X - Page 1 famille vous rejette ... circonstances de votre voyage vers la Belgique qui son aussi imprécises et invraisemblables. Vou...
- Arrêt nº 63621 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 juin 2011
...Vous arrivez e Belgique le 7 septembre et introduisez une demande d'asile ... votre petite amie, conséquence d'un avortement raté. Il convient pourtant de releve que de tels ...
- Arrêt nº 58952 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011
... dernière est décédée suite à un avortement. Le 02 février 2009, vous êtes parvenu à. vous.... Vous êtes arrivé le lendemain en Belgique et le 02 mars 2009, vous avez introduit un demande...

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