Avortement

5 recherches similaires pour Avortement

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

153 documents pour Avortement

- Articles 348 à 353 du Code pénal, concernant l'avortement Coordination officieuse en langue allemande Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande des articles 348 à 353
- BOB-FR, 13 août 2007
- Avis officiels
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 11 MAI 2011. - Arrêté ministériel fixant des mesures de lutte contre la Coxiella burnetii chez les ovins et caprins et modifiant la liste II de l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2005 portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques
...Art. 4. Lors de chaque avortement d'une brebis ou d'une chèvre, ainsi qu'en cas d'a...
- BOB-FR, 13 mai 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
- ARRET nº 51936 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 29 novembre 2010
... et pratiquait occasionnellement des avortements chez vous. Un jour, en septembre 2009, une de vos ...

- Arrêt nº 63141 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 juin 2011
...M.], décédée de suites d'un avortement raté. Il convient pourtant de relever que de tels...
- Arrêt nº 60454 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 avril 2011
... mais vous ignorez les raisons de cet avortement. Vous seriez tombée enceinte en Belgique de votre...
- Arrêt nº 60848 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 2 mai 2011
... de votre petite amie suite à un avortement. L frère et le père de votre petite amie vous ti...
- 9 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine et l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine
... lesquels, sur base annuelle, aucun avortement n'a été analysé;. 3. les troupeaux en raison de...
- BOB-FR, 19 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
- Arrêt nº 63621 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 juin 2011
... votre petite amie, conséquence d'un avortement raté. Il convient pourtant de releve que de tels ...
- Arrêt nº 72299 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 décembre 2011
... décès des suites d'une tentative d'avortement. Furieuse, sa CCE X - Page 1 famille vous rejette ...
- Arrêt nº 60805 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 2 mai 2011
...Le15 mai 2008, vous avez subi un avortement. Le 23 mai 2008, votre oncle vous a annoncé que...

Page suivante