avocats du canton dour

• Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 11 juillet 2011 : - sont promus au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Coëme, P., notaire associé à la résidence de Liège (territo

...�sidence de Liège (territoire du deuxième canton) (15.11.2010);. Parmentier, A., notaire à la rés... au barreau de l'Ordre français des avocats des Bruxelles (15.11.2010). - sont nommés au grad..., P., notaire associé à la résidence de Dour (15.11.2010). - sont nommés au grade de Chevalier...

• BOB-FR, 10 août 2011
• Autres arrêtés

• Arrêté royal déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2001 et mise à jour au 09-02-2007)

...- Province d'Anvers. Canton Siege Nombre Jour... Dour - Colfontaine Dour 1 par semaine Je... les avis des bâtonniers de l'Ordre des avocats de tous les barreaux du pays;. Vu l'avis de l'I...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire.

... - le premier avocat géneral;. - les avocats généraux dans l'ordre de leur désignation;. -... Canton ... Dour-Colfontaine ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única