avocat revelart

• Arret nº 8106/06 de Cour du Travail, Liège (Namur), 17 juin 2008

... appelant, comparaissant par Me Jean-Paul Revelart, avocat. CONTRE :. L'A.S.B.L. CAISSE D'ASSURANCES ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 mars 2008

Le risque de préjudice grave difficilement réparable n'est pas établi dès lors que la requérante est restée en défaut de démontrer concrètement, documents et chiffres à l'appui, que la fermeture d'un mois ordonnée par l'arrêté attaqué entraînerait pour elle des difficultés financières d'une gravité telle que la survie de son établissement serait mise en péril.

... Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source, no 68. 1060 Bruxelles. LE PRESI..., Me Olivier DAVID, loco Mes Jean-Paul REVELART et Raphaël ADAM, avocat, comparaissant pour la pa...

• Arret nº 2002/RG/1086 de Cour d'appel, Mons, 4 mars 2008

... à l'audience par Maître DEPASSE Didier, avocat dont le cabinet est sis à 6041 CHARLEROI (GOSSELI...représenté à l'audience par Maître REVELART Jean-Paul, avocat dont le cabinet est sis à 5600 ...

• Arret nº C010504F de Belgique, 20 février 2003

... par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est étab...défenderesse en cassation,. 2. REVELART Jean-Paul, avocat, dont le cabinet est établi à ...

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 juin 2007 : - Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mmes : de la Vallée Poussin, A., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (

...M. Gysbergs, Ph., avocat général près la cour d'appel de Gand (08.04.200...Revelart, J.-P., juge suppléant à la justice de paix du c...

• BOB-FR, 26 juin 2007
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