avocat putzeys

• Arret nº P.10.1616.F de Belgique, 9 février 2011

... conseil Maître Alain Bartholomeeusen, avocat au barreau de Bruxelles,. II. NIVADMIN, société ... a désigné, d'office, Maître Bruno Putzeys, avocat au barreau de Bruxelles, comme mandataire ...

• Arret nº 100/2001 de Cour Constitutionnelle, 13 juillet 2001

Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs (art. 8, 15, § 1, 20, alinéa 3, 21, 27, alinéa 1er, 34, 36.4, 54, § 1er, 58, alinéa 3, 62 et 71, alinéa 4, 4)

... notifiée aux parties ainsi qu'à leurs avocats, par lettres recommandées à la poste le 2 avril ...Baumel, avocat au barreau de Mons, Me D. Putzeys et Me B. de Graeuwe d'Aoust, avocats au barreau de...

• Arrêt n° 102/99 du 30 septembre 1999 Numéros du rôle : 1321, 1332 et 1386 à 1391 En cause : les recours en annulation de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac,

... aux parties ainsi qu'à leurs avocats par lettres recommandées à la poste le 2 avr...M.C. Beringse Motor Club;. . Me D. Putzeys, avocat au barreau de Bruxelles, et Me J. Putzeys,...

• BOB-FR, 12 octobre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• Arret nº 2/1985 de Cour Constitutionnelle, 5 avril 1985

...- Maître J. PUTZEYS, avocat du Barreau de Bruxelles, qui représente l...

• Arret nº 20746 de Cour du Travail, Mons, 23 février 2010

... Maître Strongylos loco Maître Simar, avocat à 4020 Liège ;. CONTRE :. F.R., . Intimé, compa... conseil Maître Paternostre loco Maître Putzeys, avocat à 1080 Bruxelles ;. ******* . La Cour du ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 novembre 2008

L'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé a été créée par l'article 3 de la loi du 20 juillet 2006 sous la forme d'un organisme d'intérêt public doté de la personnalité juridique. Elle figure dans l'énumération mentionnée dans l'article 1er, A, de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public. Il se justifie, dès lors, qu'elle soit désignée en qualité de partie adverse. L'Etat belge doit être mis hors de cause.

...'S, ayant élu domicile chez Me Didier PUTZEYS, avocat, avenue Brigade Piron, no 132,. 1080 Bruxe...

• Arret nº C.07.0536.F de Belgique, 27 novembre 2008

...représentée par Maître Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est étab...B. P., . défendeurs en cassation,. 3. PUTZEYS Bruno, avocat, agissant en qualité de tuteur ad h...

• Décision judiciaire de Raad van State, 22 octobre 2002

Het verzoek tot tussenkomst is niet ingediend door een groepering X, vertegenwoordigd door haar statutaire organen, maar door de toenmalige voorzitter van die groepering. Zoals de leidinggevende persoon van een rechtspersoon niet op persoonlijke titel kan optreden ter verdediging het belang van de vennootschap, kan evenmin de leidinggevende persoon van een feitelijke vereniging optreden ter verdediging van het doel van die vereniging. Zelfs al deed de verzoeker tot tussenkomst blijken van een functioneel belang, dan heeft hij dat belang verloren omdat hij opgehouden heeft er lid van te zijn.

..., ayant élu domicile chez Me Jacques PUTZEYS, avocat, avenue Louise, 390, bte 12. 1050 Bruxelle...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 mars 2008

En vertu de l'article 10, 2º, de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, la demande de certificat ou de permis d'environnement contient la description des lieux où le projet est envisagé, ainsi que de leurs abords, notamment à l'aide de plans. Selon l'article 37 de ladite ordonnance, la demande de certificat ou de permis d'environnement sans certificat préalable relative aux installations de classe I.B contient les indications requises par l'article 10 ainsi qu'un rapport d'incidences qui comporte au moins les éléments que cette disposition énumère. Des lacunes et erreurs d'un dossier ne sont susceptibles d'entraîner l'annulation de l'autorisation consécutive que si elles ont raisonnablement pu vicier l'appréciation de l'autorité. Lorsque le plan joint à la dema...

... élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Royale 233. 1210 Bruxelles, contre : la Régi..." , ayant élu domicile chez Me Didier PUTZEYS, avocat, avenue Brigade Piron 132. 1080 Bruxelles....

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 octobre 2002

Pas plus que le dirigeant d'une personne morale ne peut agir à titre personnel pour la défense de l'intérêt social, le dirigeant d'une association de fait ne peut agir pour la défense de l'objet statutaire de cette association. Dès lors, la requête en intervention formée par le président du groupement patronal n'est pas recevable.

..., ayant élu domicile chez Me Jacques PUTZEYS, avocat, avenue Louise, 390, bte 12. 1050 Bruxelle...