avocat mouscron

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299 documents pour avocat mouscron
  • ... et à charger le collège de mandater un avocat dans le cadre de cette action. MOUSCRON. - Un ...

  • - Par exploit du 6 décembre 2002, P. J. a cité M. F. par devant le tribunal civil de Tournai en postulant sa condamnation à lui payer une somme de 82.070,96 euro , représentant la moitié de la valeur du trésor, augmentée d'intérêts, et à lui restituer la moitié de 9 pièces d'or restées en possession de M. F., le reste du trésor ayant été vendu par ce dernier - Par citation du 24 octobre 2003, P. J. a cité en intervention forcée P. R. et a postulé sa condamnation solidaire avec son époux - Les époux M. F. - P. R. ont formé une demande reconventionnelle tendant à la condamnation de P. J. au paiement de 2.500 euro pour procédure téméraire et vexatoire - Par jugement du 19 avril 2004, le tribunal civil de Tournai a reçu les demandes et les a déclarées non fondées - Par requête du 30 juin 2004...

    ... par son conseil Maître DETOURNAY Pascal, avocat à 7700 MOUSCRON, Drève Gustave Fache 3-Europole ...

  • Règlement collectif de dettes - Ordonnance d'admissibilité - Tierce opposition déclarée non fondée - Appel des demandeurs sur tierce opposition - Identité erronée d'une partie intimée : fin de non-recevoir ou théorie des nullités. 10ème chambre Article 578,14° du Code judiciaire. Arrêt contradictoire à l'égard des appelants, de la S.A. CITIBANK BELGIUM et du médiateur de dettes, par défaut à l'égard du médié, définitif. EN CAUSE DE : 1. Monsieur Marc V., 2. 3. L'Union Nationale des Mutualités Socialistes, dont le siège social est situé à 1000 BRUXELLES, rue Saint-Jean, 32-38, 4. Madame Bernadette V., 5. ETHIAS SA, dont le siège social est situé à 4000 LIEGE, rue des Croisiers, 24, Parties appelantes, comparaissant par leur conseil, Maître KORTLEVEN loco Maître DELTENRE, avocat à Mou...

    ... loco Maître DELTENRE, avocat à Mouscron ;. CONTRE. 1. Monsieur Jacques M., domicilié à ...

  • Par le jugement entrepris du 18 octobre 2012, le tribunal du travail de Tournai impose aux débiteurs un plan de règlement judiciaire en application de l'article 1675/13 du Code judiciaire contenant notamment les modalités suivantes :  pécule de médiation fixé à la somme de 1.047,48 euro par mois ;  disponible mensuel destiné au remboursement des créanciers fixé à 200 euro et réparti à concurrence de 2.400 euro le 1er novembre de chaque année ;  solde des ressources conservé par le médiateur de dettes à titre de réserve ;  durée du plan fixée à 5 ans à dater du 1er novembre 2012 ;  remise de dettes en capital et intérêts pour la totalité du solde restant dû à l'issue du plan. 2. Objet de l'appel Les appelants sollicitent la réformation du jugement querellé et demandent à la cour de mod...

    ... de leur conseil, Maître MACHOEL, avocat à Mouscron ;. CONTRE :. 1. La SA. ...., . ...

  • - L'ordonnance rendue le 03 mars 2010 en application de l'article 747 § 2 alinéas 3 et 5 du Code judiciaire fixant les délais pour conclure et la date de plaidoiries à l'audience publique du 08 décembre 2010, - Les conclusions pour Monsieur F. reçues par fax le 19 avril 2010 et par courrier le 20 avril 2010, - Les conclusions additionnelles et de synthèse pour l'a.s.b.l. CAF PARTENA déposées au greffe le 03 juin 2010, - Les conclusions additionnelles et de synthèse pour l'O.N.Em reçues le 12 juillet 2010, - Les conclusions additionnelles et de synthèse pour Monsieur F. reçues par fax le 17 août 2010 et par courrier le 20 août 2010, - Les dossiers des parties. Les parties ont été entendues en leurs dires et moyens à l'audience publique du 08 décembre 2010 à laquelle la cause a été communiq...

    ..., représentée par Me Philippe D'HALLUIN, Avocat Mouscron;. CONTRE : F. Willy ;. PREMIERE PARTIE ...

  • Sécurité sociale des travailleurs salariés - Allocations de chômage - Défaut de présentation du chômeur sans justification suffisante auprès d'un employeur - Présentation par l'intermédiaire du FOREM. Art. 580, 2° du Code judiciaire. Arrêt contradictoire, définitif. EN CAUSE DE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, dont le siège est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, n° 7 ; Appelant, comparaissant par Me D'Halluin, avocat à Mouscron ; CONTRE : S.F., Intimée, représentée par M. Maes, délégué syndical, porteur de procuration ; ******* La Cour du Travail, après en avoir délibéré, rend ce jour l'arrêt suivant : Vu les pièces de la procédure et notamment : - la requête d'appel reçue au greffe de la cour le 7 juin 2011 et dirigée contre le jugement rendu le 13 mai 2011 par le trib...

  • 2. VAN BESIEN Pierre-Henri, avocat, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme Entreprises générales de construction Declerck, dont le cabinet est établi à Mouscron, rue du Beau-Site, 6-8, 3. KENSIER Pascal, avocat, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme Entreprises générales de construction Declerck, dont le cabinet est établi à Tournai, avenue des États-Unis, 16/29, défendeurs en cassation ou, à tout le moins, parties appelées en déclaration d'arrêt commun. N° C.10.0556.F 1. VAN BESIEN Pierre-Henri, avocat, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme Entreprises générales de construction Declerck, dont le cabinet est établi à Mouscron, rue du Beau-Site, 6-8, 2. KENSIER Pascal, avocat, agissant en qualité de cur...

  • Sécurité sociale des travailleurs salariés - Article 30 bis de la loi du 27 juin 1969 - Recours à un entrepreneur non enregistré - Demande reconventionnelle formulée par un des débiteurs solidaires assignés par l'ONSS en vue d'obtenir les coordonnées des autres coobligés à dette dans le but de lui permettre d'exercer une action subrogatoire à leur encontre - Intérêt légitime dans le chef du débiteur solidaire assigné dans les limites de la dette de cotisations de sécurité sociale de l'entrepreneur non enregistré en exécution de l'article 30 bis, § 3, de la loi du 27/06/1969 - Mesure d'instruction ordonnée par la Cour sur pied de l'article 871 du Code judiciaire pour contraindre l'ONSS à communiquer les informations sollicitées. Article 580, 1° du Code judiciaire. Arrêt contradictoire, défi...

    ..., Maître DOCQUIER loco Maître TACHENION, avocat à MONS ;. CONTRE. LA S.A. X., . Intimée, ... conseil, Maître VAN BESIEN, avocat à MOUSCRON ;. ******* . La Cour du travail, après en avoir ...

  • La requête en intervention peut être accueillie dès lors que la partie intervenante fait valoir que c'est à elle que l'autorité a accordé l'autorisation de transfert attaquée.

    ... élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe, no 177/6,. 1170 ...7700 Mouscron. LE PRESIDENT F.F. DE LA VIe CHAMBRE DU CONSEIL ...

  • 1-1 On rappellera que, par arrêt du 21 juin 2007, la présente juridiction a ordonné une réouverture des débats sur la problématique générale de la charge la preuve en matière d'emploi convenable en relation avec l'abandon d'emploi sans motif légitime, avec production de documents (les fiches de rémunération délivrées au cours de l'engagement pour vérifier le respect ou non par l'employeur du barème salarial des travailleurs entrant dans le champ de la commission paritaire n° 302 pour le secteur des cafés et de la petite restauration). Par ce même arrêt, l'audition de l'employeur a été ordonnée afin que de savoir si : • 1er fait : Durant son engagement du 1er juillet jusqu'à la mi-août 2005 dans les cuisines du café Atlas, l'appelant travaillait ou non seul en cuisine et préparait ou non se...

    ... par son conseil maître D'HALLUIN, avocat à Mouscron. ******. La Cour du Travail, après ...

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