avocat mouscron

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302 documents pour avocat mouscron
  • ... et à charger le collège de mandater un avocat dans le cadre de cette action. MOUSCRON. - Un ...

  • Par le jugement entrepris du 18 octobre 2012, le tribunal du travail de Tournai impose aux débiteurs un plan de règlement judiciaire en application de l'article 1675/13 du Code judiciaire contenant notamment les modalités suivantes :  pécule de médiation fixé à la somme de 1.047,48 euro par mois ;  disponible mensuel destiné au remboursement des

    ... de leur conseil, Maître MACHOEL, avocat à Mouscron ;. CONTRE :. 1. La SA. ...., . ...

  • Sécurité sociale des travailleurs salariés - Allocations de chômage - Défaut de présentation du chômeur sans justification suffisante auprès d'un employeur - Présentation par l'intermédiaire du FOREM. Art. 580, 2° du Code judiciaire. Arrêt contradictoire, définitif. EN CAUSE DE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, dont le siège est établi à 1000 BRUXEL...

    ...Appelant, comparaissant par Me D'Halluin, avocat à Mouscron ; . CONTRE : . S.F., . Intimée, ...

  • Règlement collectif de dettes - Ordonnance d'admissibilité - Tierce opposition déclarée non fondée - Appel des demandeurs sur tierce opposition - Identité erronée d'une partie intimée : fin de non-recevoir ou théorie des nullités. 10ème chambre Article 578,14° du Code judiciaire. Arrêt contradictoire à l'égard des appelants, de la S.A. CITIBANK...

    ..., Maître KORTLEVEN loco Maître DELTENRE, avocat à Mouscron ;. CONTRE. 1. Monsieur Jacques M., ...

  • ...- Mme De Vriendt, A., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de ..., est nommée juge de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton;. - Mme Hermans, M., licenciée ...

  • I. Demande reconventionnelle diligentée par l'employeur plus d'une année après la rupture du contrat de travail à la suite d'allégations de fautes commises par la travailleuse pendant l'exécution du contrat et s'étant poursuivies au-delà de la cessation des relations contractuelles. Prescription. - Article 15 de la loi du 3/7/78. Point de départ du...

    ... Maître GILLET loco Maître GOFFIN, avocat à Bruxelles ;. CONTRE :. Madame F. M-J., . ... son conseil Maître D'HALLUIN, avocat à Mouscron ;. ******* . La Cour du travail, après en avoir ...

  • Sécurité sociale des travailleurs salariés - Article 30 bis de la loi du 27 juin 1969 - Recours à un entrepreneur non enregistré - Demande reconventionnelle formulée par un des débiteurs solidaires assignés par l'ONSS en vue d'obtenir les coordonnées des autres coobligés à dette dans le but de lui permettre d'exercer une action subrogatoire à leur

    ..., Maître DOCQUIER loco Maître TACHENION, avocat à MONS ;. CONTRE. LA S.A. X., . Intimée, ... conseil, Maître VAN BESIEN, avocat à MOUSCRON ;. ******* . La Cour du travail, après en avoir ...

  • Vu, en original, l'acte d'appel établi en requête réceptionnée au greffe de la Cour le 15 septembre 2006 et visant à la réformation d'un jugement prononcé le 9 décembre 1995 par le tribunal du travail de tournai, section de Tournai ; Vu l'ordonnance de mise en état judiciaire prise le 28 avril 2009 sur pied de l'article 747, § 1er du Code judiciair...

    ...Gillet loco Maître Goffin, avocat à 1050 Bruxelles ;. CONTRE :. Madame F. M-J, ... son conseil Maître D'Halluin, avocat à Mouscron ;. ******* . La Cour du travail, après en avoir ...

  • 1-1 On rappellera que, par arrêt du 21 juin 2007, la présente juridiction a ordonné une réouverture des débats sur la problématique générale de la charge la preuve en matière d'emploi convenable en relation avec l'abandon d'emploi sans motif légitime, avec production de documents (les fiches de rémunération délivrées au cours de l'engagement pour v...

    ... par son conseil maître D'HALLUIN, avocat à Mouscron. ******. La Cour du Travail, après ...

  • 1. Quant aux postes des frais et débours visés dans la requête en cassation sous 2, b) à e), g) et i) à l), la demanderesse énonce dans ses « conclusions de synthèse après expertise », soit que « le montant demandé ne fait l'objet d'aucune contestation sous réserve des éventuels remboursements opérés par la mutuelle », soit que « la [demanderesse]

    ... limitée, dont le siège est établi à Mouscron, rue de la Solidarité, 80,. demanderesse en ... par Maître Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est ...

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