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... par leur conseil Me Sandra PIERRE, avocat à 4500 HUY (Ben-Ahin), avenue de Beaufort, n° 28... aérien international, faite à Montréal, approuvée par la loi du 13 mai 2003 :. « La pr...
...MASSIN, avocat, et A. JOLY,. attaché, qui comparaît pour la par... sur u site internet hébergeant le « Montreal Institute for Genocide and Human Rights Studies »...
...TOURNAY loco Me C. MANDELBLAT, avocat, et S. DAUBIAN-DELISLE, attaché, qui comparaît p... enfants de [F.] qui se trouvent à Montréal, pas plus que le nom de ses parents. Enfin, vous n...
L'avocat. 1. Qui est est-il ?. 2. Avantages. 3. Inconvénients. 4. Combien cela coûte coûte-t-il ?. B. L'huissier de justice. 1. Qui est est-il ?. 2. Quels sont ses domaines d'intervention ?. 3. Avantages. 4. Inconvénients. 5. Coûts. C. La société de recouvrement. 1. Avantages des cabinets de recouvrement. 2. Inconvénients. D. Le factoring (ou affacturage). 1. Petit rappel : comment cela fonctionne fonctionne-t-il ?. 2. Le factoring « moderne ». 3. Avantages de l'affacturage pour l'utilisateur. 4. Inconvénients. 5. Coût. 6. Quelques sociétés de factoring présentes. E. Les assurances-crédit. 1. Types d’assurances d’assurances-crédit. 2. Mode de fonctionnement. 3. La demande de limite de crédit. ...
...) 653-5777 www.finexcorp.ca Bureau de Montréal 250 bd Réné-Lévesque Ouest 41e étage suite 412...
...représentés par Maître Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est étab... canadiens, obligations de la ville de Montréal 1991-1996, vendues le 18 avril 1996 pour 6.080,16 ...
...BORTOLOTTI, avocat, comparaissant pour la partie requérante, et Me F... Zaventem sur un vol à destination de Montréal, il a été contrôlé en possession d’un passep...
La décision d'irrecevabilité d'une demande de séjour (annexe 15ter) relève de la compétence de la commune qui agit, toutefois, en tant qu'autorité chargée d'une mission d'intérêt général qui échappe au domaine des intérêts communaux et qu'elle exerce au nom de l'Etat. Le ministre de l'Intérieur ne porte pas atteinte aux prérogatives de la commune lorsque, comme en l'espèce, il lui communique des instructions. En pareil cas, il contribue à la décision prise par la commune et doit être mis à la cause.
...VAN DE GEJUCHTE, avocat,. Place Jamblinne de Meux 41. 1030. Bruxelles, con... délivré par l'Ambassade de France à Montréal et valable jusqu'au 12 octobre 1998;. que le titre...
... 2002, assistée par Maître BUZINGO M., avocat;. "L'intéressée, de nationalité rwandaise et d'... avec l'aide de sa soeur établie à Montréal. En dépit d'une décision qu'un examen ultérieur...
Zonder het argument van het gezag van gewijsde te aanvaarden, zou het alleszins onbegrijpelijk en zeker onbillijk overkomen om een vordering tot schorsing van een onderneming af te wijzen wegens ontstentenis van MTHEN wanneer een uitspraak, twee maanden eerder geveld door de R.v.St. in dezelfde context, het MTHEN heeft aanvaard.
... ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, boulevard Brand Whitlock, no 30,. 1200 Bruxelles,...401, Saint-Claude - MONTREAL - QUEBEC - CANADA - Téléhone: (514)396-. 7878."....
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