avocat hansoul

• Jugement nº 376.022 de Tribunal du Travail, Liège, 13 mai 2009

... et assistée par Me Frédéric KERSTENNE, avocat ;. CONTRE :. C.H.C. S-J ; . Partie défenderesse ,, comparaissant par Me Philippe HANSOUL , avocat ;. ********. Vu les dispositions de la lo...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 mai 2007

Est recevable, le recours introduit par l'avocat d'une association dès lors qu'il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale que celle-ci a décidé à l'unanimité de confier l'introduction de cette action devant le Conseil d'Etat à cet avocat. Il incombait à l'avocat investi d'un mandat ad litem d'interpréter la décision de l'assemblée générale de manière à introduire devant le Conseil d'Etat un recours recevable. L'interprétation des intentions de l'assemblée générale ne saurait pas être sérieusement contestée.

..., ayant élu domicile chez Me Philippe HANSOUL, avocat,. Mont Saint-Martin, no 20,. 4000 Liège, ...

• Jugement nº 349.098 de Tribunal du Travail, Liège, 16 décembre 2009

... et assistée par Me Philippe LEVY, avocat;. CONTRE :. A.S.B.L. M J; . Partie défenderesse ccomparaissant par Me Philippe HANSOUL, avocat;. ********. Vu la législation sur l'emplo...

• Arret nº 34107/06 de Cour du Travail, Liège (Liège), 11 juin 2009

... se substitue à Maître Alexis HOUSSIAUX, avocat à 4500 HUY, rue du Marais, 1. CONTRE :. LA CONFED...comparaissant par Maître Philippe HANSOUL, avocat à 4000 LIEGE, Mont Saint-Martin, 20. ●....

• Jugement nº 362.403 de Tribunal du Travail, Liège, 26 mars 2009

... PERIGNON loco Mes MURAILLE & BODEN , avocats;. CONTRE :. S.A. CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES SCHREDE... , comparaissant par Me Philippe HANSOUL, avocat ;. ********. Vu les dispositions de la loi...

• Jugement nº 380.624 de Tribunal du Travail, Liège, 18 novembre 2009

..., comparaissant par Me Philippe HANSOUL, avocat ;. CONTRE :. La S.A. ISPC INTERNATIONAL; ....

• Arret nº 31769-03 de Cour du Travail, Liège (Liège), 26 mai 2005

... de son conseil Maître Patrick HENRARD, avocat au barreau de Namur,. CONTRE :. DECKERS, Pierre,. ...comparaissant par Me Philippe HANSOUL, avocat au barreau de Liège,. L'OFFICE NATIONAL D...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 septembre 2003

Saisi sur la base de l'article 14, § 1er, des lois coordonnées le 12 janvier 1973, le Conseil d'Etat ne peut connaître d'une requête que si celle-ci tend à l'annulation de la décision attaquée, et non à la réformation de celle-ci. Il n'est dès lors pas compétent pour connaître de la requête visant à faire annuler exclusivement les conditions qui assortissent la levée de l'interdiction d'habiter les étages d'un immeuble et l'abrogation de l'arrêté de fermeture de ce dernier. En effet, l'annulation de ces seules conditions conduirait à la réformation de la décision attaquée, en déterminant la levée pure et simple de cette interdiction et de cette abrogation, ce que les parties adverses n'ont manifestement pas voulu.

..., ayant élu domicile chez Me Philippe HANSOUL, avocat,. Mont Saint-Martin, 20,. 4000 Liège, con...

• Arret nº 33211/05 de Cour du Travail, Liège (Liège), 11 octobre 2007

... se substitue à Maître Michel FIRKET, avocats,. CONTRE :. B. Serge. ET :. LA S.P.R.L. B. SERGE, ...comparaissant par Maître Philippe HANSOUL, avocat. ?. ? ?. Vu en forme régulière les pièc...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 janvier 2005

La notification d'une décision ne comportant aucune indication des voies de recours, le délai n'a pas même commencé à courir, par application de l'article 19, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

..., ayant élu domicile chez Me Philippe HANSOUL, avocat,. Mont Saint-Martin, n/ 20,. 4000 Liège, ...