avocat en ligne

• Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 88 du 17 mars 2005, page 11177, à la quatrième ligne du texte français, les mots « d'avocat général » doivent être remplacés par les mots « de premier

• BOB-FR, 30 mars 2005
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... en Belgique se situera ainsi dans la ligne de ce qui est devenu le courant porteur en Europe,... se faire assister ou représenter par un avocat de leur choix. Elles peuvent demander la récusati...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 149/2009 de Cour Constitutionnelle, 30 septembre 2009

Article 1022 du Code judiciaire, tel qu'il a été remplacé par l'article 7 de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat

... le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne. En outre, si le bénéficiaire de l'aide juridiqu...

• Arrêté royal pris en exécution de l'article 11bis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2, du Code civil. - (Erratum.).

... i. Aide juridique de première ligne. Par l'aide juridique de première ligne, il con... tous et est notamment accordée par des avocats lors des permanences organisées dans les maisons ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi relative à l'aide juridique.

... " Art. 446bis. Les avocats assurent l'aide juridique de première ligne dans ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 MAI 2007. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 11bis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2, du Code civil

...i. Aide juridique de première ligne. Par l'aide juridique de première ligne, il convi... tous et est notamment accordée par des avocats lors des permanences organisées dans les maisons ...

• BOB-FR, 21 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 4 MEI 2007. - Koninklijk besluit genomen in uitvoering van artikel 11bis van boek III, titel VIII, hoofdstuk II, afdeling 2, van het Burgerlijk Wetboek. - Erratum

...i. Aide juridique de première ligne. Par l'aide juridique de première ligne, il convi... tous et est notamment accordée par des avocats lors des permanences organisées dans les maisons ...

• BOB-NL, 21 août 2009
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE

• 4 MAI 2007. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 11bis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2 du Code civil. - Erratum

... brève description d'un certain nombre de lignes de force contenues dans le Code flamand du logemen... tous et est notamment accordée par des avocats lors des permanences organisées dans les maisons ...

• BOB-FR, 16 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº 35961/08 de Cour du Travail, Liège (Liège), 22 février 2010

DROIT JUDICIAIRE - Aide juridique (2ème ligne) - Gratuité totale ou partielle - Revenus - Alloc..., assisté par Maître Raphaël LEBRUN, avocat, . CONTRE :. L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE VER...

• Arret nº D.11.0006.F de Cour de cassation, Belgique, 18 novembre 2011

...BÂTONNIER DE L'ORDRE FRANÇAIS DES AVOCATS DU BARREAU DE BRUXELLES, dont les bureaux sont ét... au titre de l'aide juridique de deuxième ligne. Le deuxième alinéa de cet article prévoit qu'e...