avocat bedoret

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59 documents pour avocat bedoret

- 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission d'avis sur les recours instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
...Considérant que M. Noel a été avocat au Barreau de Bruxelles et a exercé la fonction d...Vu la candidature de M. Christophe Bedoret;. Considérant que M. Bedoret est juriste de forma...
- BOB-FR, 28 juillet 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Arrêt nº 74539 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 janvier 2012
... Entendu, en leurs observations, Me M. BEDORET, avocat, qui comparaît pour la partie requérante...
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er avril 2004 : - M. Dursin, E., juge au tribunal de commerce de Courtrai, avec nomination simultanée aux tribunaux de commerce de Bruges, d'Yp
...- M. Bédoret, Ch., avocat, est nommé juge suppléant au tribun...
- BOB-FR, 9 avril 2004
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 février 2006
L'article 2, alinéa 1er, et l'article 3, alinéa 2, de la loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms, ne font pas de l'audition d'un demandeur en changement de nom et de ses parents, par les soins du parquet ou autrement, une formalité substantielle de l'instruction d'une demande de changement de nom.

...En cause :. BEDORET Gaëtan, ayant élu domicile chez Me G. GOISSE, av...RENSON , avocat, avenue de la Chasse 132. 1040 Bruxelles. LE CONSE...
- Jugement nº 04/34/A de Tribunal de première instance, Nivelles, 7 mai 2008
... par son conseil, Me Jean-Marc THIERY, avocat au barreau de Nivelles .. . CONTRE :. RC, domicili..., assisté par son conseil, Me Astrid BEDORET, avocat au barreau de Bruxelles .. . ***********. ...
- Arret nº 2008/KR/126 de Cour d'appel, Bruxelles, 22 décembre 2008
...assistée de Maître Astrid Bedoret,. avocat à 1060 Bruxelles, Chaussée de. Charlero...
- Arret nº 2008/AR/1052 de Cour d'appel, Bruxelles, 22 décembre 2008
...assistée de Maître Astrid Bedoret,. avocat à 1060 Bruxelles, Chaussée de. Charlero...
- Arret nº 19577 de Cour du Travail, Mons, 14 mars 2006
... son conseil Maître Menna loco Maître Bedoret, avocat à Mons ;. CONTRE :. N. N.,. Intimée, com...
- Jugement nº 62329 de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 30 janvier 2002
... DEMANDERESSE, représentée par Maître Bedoret, Avocat ; CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE S...
- Arret nº 46303 de Cour du Travail, Bruxelles, 7 février 2006
...Menna plaidant pour Maître Bedoret, avocat à Mons;. Contre§:. Maître Roland DUPONT...

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