avocat baltus helene

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3 documents pour avocat baltus helene

- Arret nº 2009/AB/052617 de Cour du Travail, Bruxelles, 11 janvier 2011
...Roos Virginie, avocat à GENVAL,. Contre :. 1. CPAS DE MARBAIS, dont le ...à BRUXELLES,. En présence de. BALTUS Hélène, médiateur de dettes, dont le siège soc...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 juillet 2007
Le courrier recommandé qui constitue seulement l'information à un soumissionnaire de sa non-sélection et non la décision motivée d'attribution du marché ne doit pas être motivé.

... élu domicile chez Me Thierry LAGNEAUX, avocat, place Albert 1er, no 13,. 1400 Nivelles, contre :...Entendu, en leurs observations, Me Hélène BALTUS, loco Me Thierry LAGNEAUX, avocat, comparai...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 juillet 2007
Un moyen est recevable dans la mesure où il critique la régularité des rapports relatifs notamment à la sélection qualitative des offres du marché public litigieux, rapports sur lesquels se fonde la décision de non-sélection de l'offre de la société requérante.

... élu domicile chez Me Thierry LAGNEAUX, avocat, place Albert 1er, no 13,. 1400 Nivelles, contre :...Entendu, en leurs observations, Me Hélène BALTUS, loco Me Thierry LAGNEAUX, avocat, comparai...