Avis PE

• 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 101 du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'info'ation et la consultation des travailleurs dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire (1)

... lui pe'ettent, en temps utile, de donner un avis à l'entreprise sans mettre en cause la capacité ...

• BOB-FR, 8 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt nº 57678 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 10 mars 2011

... d'asile à l'appui d laquelle vous versez un avis de recherche. L'analyse approfondie de ce nouvel �...

• Arrêt nº 57661 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 10 mars 2011

... A l'appui de vos dires, vous apportez un avis de recherche. B. Motivation Après avoir analys...

• Circulaire GPI 33 concernant les enseignes lumineuses de la police intégrée, structurée à deux niveaux.

... enseigne lumineuse ne sera posée que si un avis à la population est affiché de manière claire e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 69626 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 7 novembre 2011

... s oe ur daté du 10 septembre 2003 et un avis de recherche vous concernant, délivré le 9 févr...

• 14 JUIN 2011. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Waimes

...Vu l'avis général du 14 avril 2005 de la Direction génér...

• BOB-NL, 25 juillet 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 13 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises

...Vu l'avis du Conseil supérieur de Statistique, donné le 10...

• BOB-FR, 26 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 août 2008

L'exposé des faits et des moyens peut être valablement fait dans des documents annexés à la requête. L'exposé des faits et des moyens est un élément essentiel de la requête et est soumis, s'il est fait dans une pièce distincte, aux mêmes conditions de forme que la requête. Ainsi, la requête et son annexe remplissent lesdites conditions, en particulier lorsque l'annexe a normalement été notifiée à la partie adverse avec la requête et que son contenu était sans aucun doute possible connu de celle-ci avant cette notification.

...Entendu, en son avis conforme, M. QUINTIN, premier auditeur chef de sec...

• 9 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé

...Article 9 - Propositions, avis et rapports du Conseil. L'article 4, paragraphe 1e...

• BOB-FR, 21 juin 2006
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 3 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Léglise

...Vu l'avis général du 14 avril 2005 de la Direction génér...

• BOB-FR, 20 février 2012
• Autres arrêtés