avis location d auto

• 11 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les logements touristiques doivent satisfaire

...Vu l'avis du conseil consultatif 'Internationaal Vlaanderen'...5° unité de location : une chambre d'hôtel, un chambre d'hôte, une ma...

• BOB-FR, 10 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 14 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

...Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux...- avec un forfait de location pour la voiturette manuelle standard, prévu au po...

• BOB-FR, 16 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº S990090F de Belgique, 21 octobre 2002

... de ceci, la cour (du travail) est d'avis que les griefs, tels qu'ils sont formulés, sont n... aux loyers supportés par elle pour la location d'un local destiné exclusivement à entreposer du...

• 6 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National

...La remarque du Conseil d'Etat dans l'avis 48.288/4 est ainsi rencontrée. L'introduction du ... ou en vertu d'un contrat de location;. 5° services d'assistance en escale : les servic...

• BOB-FR, 17 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail des joueurs de volley-ball rémunérés (1)

...En cas d'avis négatif ou de refus de la part du Joueur de se so... préalable et écrit de la société de location ou de leasing et de la compagnie d'assurances. Le ...

• BOB-FR, 8 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 14 AVRIL 2011. - Arrêté 2010/1349 du Membre du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées

...Vu l'avis de la Section « Personnes handicapées » du Cons... certaines garanties de durabilité de la location : . - acte de bail enregistré, d'une durée propo...

• BOB-FR, 18 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (TRADUCTION).

... location de machines agricoles avec operateur). 10200 Ex... sur le projet d'arrêté de sorte qu'aucun avis n'est rendu;. Vu l'avis 43.956/1 du Conseil d'E...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

... " - avec un forfait de location pour la voiturette manuelle standard prévu au poi... Conseil technique des voiturettes et après avis de la Commission de conventions bandagistes - orga...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

...Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux...« - avec un forfait de location pour la voiturette manuelle standard prévu au poi...

• BOB-FR, 10 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 1er JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent

..., chargé notamment de rendre des avis sur les questions de gestion du Ministère débatt...�cembre 2007 relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Servi...

• BOB-FR, 18 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE