avis de recherche

• 1er JUILLET 2005. - Directive ministérielle concernant la diffusion d'avis de recherche judiciaires dans les médias et sur internet.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Avis officiel Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, service « Recherche contractuelle », communique qu'elle lance un appel d'offre pour l'introduction de demandes

• BOB-FR, 1 octobre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 avril 2008

Lorsque le candidat réfugié se demande, dans son recours contre la décision du Commissaire général qui lui refuse la qualité de réfugiée, pourquoi les documents qu'il a déposés ne sauraient conforter son récit des événements, la décision du Conseil du contentieux des étrangers qui lui répond que la copie de l'avis de recherche versée au dossier administratif n'est pas revêtue d'une force probante suffisante pour restaurer la crédibilité de ses déclarations est légalement motivée sur ce point.

• 26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (C.R.I.O.C.) pour une mission de représentation des organisations de consommateurs aux organes d'avis qui concernent les thématiques du ressort du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, quels que soient les niveaux de pouvoir concernés

• BOB-FR, 29 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 58050 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 mars 2011

... de cette nouvelle demande, vou produisez un avis de recherche daté du 20 novembre 2008 et déclare...

• 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (C.R.I.O.C.) pour une mission de représentation des organisations de consommateurs aux organes d'avis qui concernent les thématiques du ressort du Service public fédéral Santé publique quels que soient les niveaux de pouvoir concernés

• BOB-FR, 28 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arrêt nº 69118 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 25 octobre 2011

... de cette nouvelle demande, vou produisez un avis de recherche, daté du 12 août 2009 émanant du m...

• Arrêt nº 57411 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 7 mars 2011

... 200 et du 14 juin 2009 respectivement, un avis de recherche provenant du Commissaria Central de l...

• Arrêt nº 62130 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 25 mai 2011

... le document que vous ave reçu, à savoir un avis de recherche datant du 26 avril 2010, pour affirme...

• Arrêt nº 57904 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 15 mars 2011

... de l'association Tel Quels, deux copies d'avis de recherche et deux copies de lettres privées. ...