Avis Cour des comptes

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... à ce que les documents exigés ou les avis soient présents dans le dossier. § 2. Les contr�...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Publication en exécution de l'article 7, º 3, des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 portant exécution des lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une list

• BOB-FR, 13 août 2007
• Avis officiels
• COUR DES COMPTES

• 7 NOVEMBRE 2011. - Loi modifiant la loi-programme du 23 décembre 2009 en ce qui concerne l'aide à l'agriculture (1)

...Bacquelaine et consorts. - N° 2 : Avis de la Cour des comptes. - N° 3 : Rapports. - N° ...

• BOB-FR, 16 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-1994 et mise à jour au 11-04-2006)

... prévues par la présente loi, par la Cour des comptes pour le contrôle des dépenses élect... la télévision de programmes comportant des avis ou des commentaires, à condition que ces émissio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... dans la ligne de ce qui est devenu le courant porteur en Europe, tout particulièrement au sein ... de la CBFA, la Banque sollicitera l'avis de la CBFA pour ce qui est des matières ressortis...Le contrôle des teneurs de comptes de titres dématérialisés de la dette publique e...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 3 MARS 2010. - Loi modifiant la partie XII de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, confirmée par la loi-programme du 30 décembre 2001 (1)

...Dirk Claes et consorts. N° 2 : Avis du Conseil d'Etat. N° 3 : Avis de la Cour des com...

• BOB-FR, 8 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des finances et les exigences de profil qui en découlent.

...�tient la compétence de contrôle sur les comptes des comptables de la police fédérale et en fait le dépôt auprès de la Cour des Comptes;. - fournit des avis suite aux remar...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Réunion de commission Convocation (1) Ordre du jour Lundi 27 novembre 2006, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - salle 201)

.... - Avis de la Cour des comptes. - Discussion générale. 2...

• BOB-FR, 27 novembre 2006
• Autres arrêtés

• 28 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des finances et les exigences de profil qui en découlent

...Vu l'avis du directeur général de la direction générale ...�tient la compétence de contrôle sur les comptes des comptables de la police fédérale et en fait le dépôt auprès de la Cour des Comptes; . • fournit des avis suite aux remar...

• BOB-FR, 20 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 7 JANVIER 2008. - Loi visant à élargir le public-cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout et à augmenter la quantité de mazout donnant droit à cette allocation (1)

...- 52-376/2 : Amendements. - 52-376/3 : Avis de la Cour des comptes. - 52-376/4 : Amendements. ...

• BOB-FR, 23 janvier 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements