Avis conforme du PE

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

...Vu l'avis 49.134/4 du Conseil d'Etat, donné le 17 janvier 2...�e « détenteur d'accès », conclu conformément au Titre 4 du présent règlement technique et qui...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 14 JUIN 2011. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Waimes

...Vu l'avis général du 14 avril 2005 de la Direction génér...Art. 6. Expédition conforme du présent arrêté est adressée en double exemp...

• BOB-NL, 25 juillet 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• Arrêt nº 57412 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 7 mars 2011

... recherché par vos autorités une copie d'un avis de recherche daté du 10 août 2008,. document que... disposition doit se lire, pour être conforme à la volonté. du législateur de doter le Conse...

• 14 JUIN 2011. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Waimes

...Vu l'avis général du 14 avril 2005 de la Direction génér...Art. 6. Expédition conforme du présent arrêté est adressée en double exemp...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation des résolutions 2008-I-17 et 2008-I-18 du 29 mai 2008 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin modifiant le règlement des patentes du Rhin en ce qui concerne la reconnaissance de certificats de conduite nationaux et de certificats d'aptitude à la conduite au radar

...Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 avril 2... attestation de connaissances de secteur conforme au modèle figurant à l'annexe A3 du règlement d...

• BOB-FR, 19 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions applicables aux chantiers d'enlèvement et d'encapsulation d'amiante.

... de l'amiante qu'il contient conformément aux prescriptions contenues dans le présent arrê...-Capitale du 10 février 1994 imposant l'avis de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Envi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 15 décembre 2011 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Val-I-Pac, avenue Reine Astrid 59, bte 11, 1780 Wemmel en qualité d

... de calcul des taux de recyclage conformément au droit européen et qu'en vertu de l'article 26,... en vigueur qu'après concertation et avec l'avis favorable de la Commission interrégionale de l'Em...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Autres arrêtés

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 mars 2012

Lorsqu'un calcul de prix séparé est nécessaire pour pouvoir comparer valablement les prix proposés, l'obligation, prescrite par le cahier spécial des charges, de produire un tel calcul de prix séparé, concerne une condition essentielle du marché au sens de l'article 89 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996, à savoir le prix. Dès lors que l'irrégularité affecte une condition essentielle du marché au sens de l'article 89 précité, elle revêt un caractère substantiel sans qu'il soit requis que le pouvoir adjudicateur le prévoit dans le cahier spécial des charges.

..., Eric THIBAUT, a été entendu  en son avis conforme.            Il est fait applica...

• Arrêt nº 57678 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 10 mars 2011

... d'asile à l'appui d laquelle vous versez un avis de recherche. L'analyse approfondie de ce nouvel �... dans la décision attaquée sont conformes au pièces du dossier et sont pertinents en ce qu'...

• 10 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions applicables aux chantiers d'enlèvement et d'encapsulation d'amiante

...-Capitale du 10 février 1994 imposant l'avis de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Envi... de l'amiante qu'il contient conformément aux prescriptions contenues dans le présent arrê...

• BOB-FR, 18 juin 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE