Avis communautaire

• 9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des présidents et vice-présidents des bureaux et sections des Commissions de la Santé et de l'Aide aux personnes du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune. - Avis rectificatif

• BOB-FR, 7 décembre 2010
• Autres arrêtés
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

• 4 JUIN 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement des personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune. - Avis rectificatifs

• BOB-FR, 6 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 mars 2009

En raison de sa composition paritaire, du mode de scrutin et de l'absence de voix prépondérante, il se peut que la Commission des stages soit partagée quant à la proposition à formuler. Lorsque c'est le cas, la Commission ne peut pas présenter à la fois une proposition motivée de nomination et une proposition motivée de licenciement. En effet, il n'est pas admissible que la Commission des stages n'assume pas ses responsabilités et n'exerce pas pleinement la compétence que lui attribue l'article 38, § 2, alinéa 2, de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française et qui est de formuler une proposition unique. En cas de parité des voix au scrutin secret, il ...

...Entendu, en son avis conforme, M. HENSENNE, premier auditeur;. Vu le ti...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 juin 2008

Le lien de connexité existant entre les trois promotions attaquées est établi à suffisance dès lors que la vacance des emplois a fait l'objet d'un seul appel à candidats, qu'un profil de fonction commun à l'ensemble des emplois a été établi, que la procédure suivie par le conseil de direction a été la même pour toutes les candidatures, que les actes attaqués ont été adoptés au cours de la même séance de l'autorité et que la plupart des moyens de la requête portent sur les trois actes attaqués.

... Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chez Me Jean BOURT...Entendu, en son avis conforme, M. LANGOHR, auditeur au Conseil d'Etat;....

• 24 FEVRIER 2011. - Arrêté 2010/ 1225 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/1584 du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 2009 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées

...Vu l'avis de la section « Personnes handicapées » du Cons...

• BOB-FR, 14 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 1er MARS 2012. - Arrêté 2010/1366 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives au mandat dans les services du Collège de la Commission communautaire française

...Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 décemb...

• BOB-FR, 14 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 101 du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'info'ation et la consultation des travailleurs dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire (1)

... lui pe'ettent, en temps utile, de donner un avis à l'entreprise sans mettre en cause la capacité ...

• BOB-FR, 8 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 15 MARS 2012. - Arrêté 2011/250 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

...Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 28 mars 201...

• BOB-FR, 14 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté 2009/571 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

...Vu l'avis du Comité de gestion de l'Institut bruxellois fra...

• BOB-FR, 14 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 DECEMBRE 2011. - Arrêté 2011/133 du Collège de la Commission communautaire française mofidiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française

...Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 févrie...

• BOB-FR, 20 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements