Avis CECA

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43 documents pour Avis CECA

- Arrêté royal modifiant le statut de la Société nationale de Crédit à l'Industrie et organisant l'apport de la participation de l'Etat dans la Société nationale du Crédit à l'Industrie à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Holding. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1994 et mise à jour au ...
... Vu l'avis du Conseil d'Etat;. Sur la proposition de Notre...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 100 EURO en or à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'institutionnalisation de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA)
...Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 septemb...
- BOB-FR, 12 décembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES FINANCES
- Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 100 EURO en or à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'institutionnalisation de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA).
... Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 septemb...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 7 JUIN 2002. - Loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Protocoles 1er, 2 et 3 et l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (1) (2)
... des quatre cinquièmes de ses membres après avis conforme du Parlement européen, peut constater qu...ARTICLE 10. La décision 88/591/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 24 octobre 1988 instit...
- BOB-FR, 11 février 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.
... Siderurgie et fabrication de ferro-alliages (CECA). 2710 Siderurgie et fabrication de ferro-al... Ministres du 5 juillet 2002 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 21 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité
...�glement intérieur par décision 2001/844/CE/CECA/Euratom du 29 novembre 2001, ainsi que la classifi...Vu l'avis du Comité ministériel du renseignement et de la ...
- BOB-FR, 31 décembre 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité.
...�glement intérieur par décision 2001/844/CE/CECA/Euratom du 29 novembre 2001, ainsi que la classifi... Vu l'avis du Comité ministériel du renseignement et de la ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique interne de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
... Siderurgie (selon le Traite CECA, y compris les cokeries. siderurgiques integree... Vu l'avis 43.051/1 du Conseil d'Etat, donné le 24 mai 2007,...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles d'évaluation applicables à l'Institut scientifique de Service public (ISSEP). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1996 et mise à jour au 07-02-2001.)
... Pour les contrats CECA/CEE, il est procédé de la manière suivante :. ... Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, en date du...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-formation
... du 13 juillet 2001, relative à la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne ... et fabrication de ferro-alliages (CECA) - Code NACE 27.1;. 28 : Travail des métaux;. 29 ...
- BOB-FR, 25 mai 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

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