avion de combat russe

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10 documents pour avion de combat russe

- Arrêt nº 63015 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 14 juin 2011
... et X, qui déclarent être de nationalité russe, contr les décisions du commissaire adjoint aux r... embarqué le 3 octobre 2007 à bord d'un avion en partance pour Paris. De là, vous auriez pris u...Les opérations de combat on fortement diminué en importance et en intensit...
- Arrêt nº 61591 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 17 mai 2011
... X , qui déclarent être de nationalité russe, contr les décisions de l'adjoint du Commissaire ...Les opérations de combat ont fortement diminué en importance et en intensi... international dans les toilettes de l'avion qui l'amenait à Paris. Elle ajoute avoir déclar�...
- ARRET nº 53467 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 20 décembre 2010
... et x, qui déclarent être de nationalité russe, contre les décisions du Commissaire général au... frère aîné aurait rejoint les combattants et plus précisément le groupe de Gelaev. Vous ne... assigné à résidence, vous voyagez par avion de Grozny à Moscou et de Moscou à Kiev, puis à ...

- Arrêt nº 62980 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 10 juin 2011
... par X, qui déclare être de nationalité russe, contre la décision d Commissaire général aux r...Vous auriez alors décidé de rentrer en avion et de laisser votr voiture dans un parking payant ...Les opération de combat ont fortement diminué en importance et en intensi...
- Arrêt nº 63875 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 27 juin 2011
... par X, qui déclare être de nationalité russe, contre la décisio du Commissaire général aux r..., vous auriez quitté votre pays en avion et vous vous seriez rendue à Pragu via Moscou. Vo...Les opérations de combat ont fortement diminué en importance et en intensi...
- Décisions nº 03-3011/R12597 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 25 janvier 2005
... de Tirana, une autre pour l'examen de russe, les statuts de votre société JUVE, l'enregistre... pour améliorer leur formation et combattre la corruption dans le pays ainsi que la criminalit...� contraint de préparer à deux reprises un avion de combat pour le compte de policiers complices de...
- Arrêt nº 62083 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 mai 2011
... par X, qu déclarent être de nationalité russe, contre les décisions du Commissaire général au...Les opérations de combat ont fortement diminué en importance et en intensi... Vous auriez quitté la Tchétchénie pris l'avion à Moscou et seriez arrivée à Paris le décembr...
- Arrêt nº 68412 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 14 octobre 2011
... 2011 par x, qui se déclare de nationalité russe, contre la décision d Commissaire adjoint aux ré..., vous vous seriez engagé dans les combattants, seriez resté à. Moscou un mois et demi au print... votre passeport et auriez pris l'avion à l'aéroport international d Sheremetyevo. Ces a...
- Arrêt nº 44443 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 31 mai 2010
... par x, qui déclare être de nationalité russe, contre la décision du Commissaire général aux ... Magas en Ingouchie où vous auriez pris l'avion pour vous rendre à Moscou. Le 21/09/09, vous et v...Les opérations de combat ont fortement diminué en importance et en intensi...
- Arrêt nº 44442 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 31 mai 2010
... par x, qui déclare être de nationalité russe, contre la décision du Commissaire général aux ... où vous auriez pris avec votre mère l'avion pour Moscou. Le 21/09/09 vous auriez quitté Mosco...Les opérations de combat ont fortement diminué en importance et en intensi...