avion de chasse

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 janvier 2006

Lorsqu'elle agit dans le cadre de la police des établissements dangereux, insalubres et incommodes, l'autorité administrative est tenue de respecter les dispositions réglementaires des plans d'aménagement. Les règles en matière de zonage ne peuvent être écartées pour des raisons d'opportunité, même d'ordre économique ou social. Seule la procédure de dérogation telle que définie par le décret ou, à défaut, la révision du plan, peuvent permettre l'implantation d'une construction ou d'une exploitation dans une zone non destinée à les recevoir.

....G.P.T.), rubrique 378 (tirs pour armes de chasse, de sport ou de guerre). Le site est inscrit au pl... dans l'air est analogue au bang des avions supersoniques; que ce type de bruit peutdonner lie...

• Arrêt nº 63338 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 17 juin 2011

... 29 juillet 2009, et ce, muni d'un billet d'avion pour Chypre. Lors de votre passag au contrôle, vo...Après avoir été chassé de chez vos oncles, vous auriez vécu dans la rue ...

• Arrêt nº 62364 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 mai 2011

... avec votre ami de l'époque, vous êtes chassé du domicile familial e êtes recueilli par une dam... Vous quittez la Tanzanie le 30 mars en avion et arrivez en Belgique le 6 avril aprè plusieurs ...

• Arrêt nº 67276 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 septembre 2011

... de rentrer chez vous, votre père vous chasse du domicil familial. Vous êtes également chassé... à l'aéroport de Douala, où vous prenez l'avion pour l Belgique en compagnie d'un passeur et muni ...

• Arrêt nº 64252 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011

...Le jour même, vous prenez un avion pour la Belgique. Depuis votre arrivée su le terr... concerne la date à laquelle vous êtes chassé par vos parents. Vous déclarez, en effet, dans un...

• Arrêt nº 57330 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 3 mars 2011

...Le janvier 2011, vous avez pris l'avion en direction de la Belgique accompagné d'un passe... atteste du fait que vous avez été chassé avec votre soeur et votre frère,. accusé d'être...

• Arrêt nº 59884 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 avril 2011

... à votre voyage (réservation de billet d'avion, passeport, certificat international de vaccinatio... évènements des 22 et 23, il y a eu une chasse à. l'homme, on est venu les arrêter chez eux (.....

• Arrêt nº 64246 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011

... que la police commençait à faire la chasse aux Mungiki, vous avez décidé d vous retirer du ...Vous avez pris l'avion en compagnie du passeur, [G.K.],. le 10 août 2008...

• Arrêt nº 64885 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 14 juillet 2011

... une formation afin d'être pilote de l'avion présidentiel. Les autorités sont en effet à l r... dresser au moment où vous auriez été chassé du bar dan lequel vous deviez opérer. Il n'est pa...

• Arrêt nº 69121 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 25 octobre 2011

...Vous seriez venu en avion. A l'appui de votre demande d'asile, vous avez p... avez répondu que votre père vous avait chassé. du domicile familial (p. 13). Cette inconstance d...