aviation civile tunisie

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

22 documents pour aviation civile tunisie

- Arrêté royal relatif à l'interdiction d'aide et d'assistance concernant les activités militaires à Oussama ben Laden, aux membres de l'organisation Al-Qaida, aux Talibans et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés.
... - Groupe Combattant Tunisien (alias GCT ou Tunisian Combatant Group);. - Grou...- Mansour, Akhtar Mohammad (ministre de l'aviation civile et des transports);. - Mansour MOHAMED (a...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er MARS 1991. - Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection.
... par le Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (appelé ci-après " le Cons... TUNISIE Adhesion 28/05/1997 ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er JUILLET 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
... Belkacem), né le 12 novembre 1974, en Tunisie. Adresse : Via A. Masina no. 7, Milan, Italie; Cod...Mansour, Akhtar Mohammad (Ministre de l'Aviation civile et des Transports). Mansour, Mohamed (alias...
- BOB-FR, 13 juillet 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES FINANCES

- 1er JUILLET 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.
... Belkacem), né le 12 novembre 1974, en Tunisie. Adresse : Via A. Masina no. 7, Milan, Italie; Cod... Mansour, Akhtar Mohammad (Ministre de l'Aviation civile et des Transports). Mansour, Mohamed (ali...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal relatif à la limitation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 2, deuxième édition (1988).
... TUNISIE 20545 B727-2H3 TS-JHN ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, fait à Montréal le 24 février 1988.
... Tunisie 7 juin 1994 ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)
... Tchèque (Rép.), Thailande, Togo, Tonga, Tunisie, Turkmenistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu,... d'autres pays, adressés aux personnes civiles internées visées par la Convention de Genève du... en vigueur de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et les règlements de...
- BOB-FR, 5 janvier 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, et à l'Annexe, adoptées à New York le 9 décembre 1999.
...Cette responsabilité peut être pénale, civile ou administrative. 2. Elle est engagée sans pr�... dirigés contre la sécurité de l'aviation civile (Montréal, 23 septembre 1971). 3. Conven... TUNISIE 02/11/2001 Ratification 10/06/2...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l'Aviation civile internationale, et annexe, faits à Buenos Aires le 24 septembre 1968.
... Tunisie 05.04.1973 AC 05.04.1973 %%...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Sierra Leone, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et Annexe, signés à Bruxelles (Traduction).
..." signifie la Convention relative à l'Aviation civile internationale ouverte à la signature à C...democratique. Tunisie, allemande,. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

Page suivante