aviation civile suisse

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53 documents pour aviation civile suisse

- Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011
...26. .. 27. .. 2.- Procédures pénales en Suisse. 28. .. 29. .. 3.- Procédure civile en Belgique. ... du 11 septembre 2001 sur le secteur de l'aviation et particulièrement sur SAirGroup. M. H. exprime ...
- 1er JUILLET 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.
... Franscini 22, CH -6900 Lugano (TI), Suisse. Parka Trading Company, PO Box 3313, Deira, Duba... Mansour, Akhtar Mohammad (Ministre de l'Aviation civile et des Transports). Mansour, Mohamed (ali...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal relatif à l'interdiction d'aide et d'assistance concernant les activités militaires à Oussama ben Laden, aux membres de l'organisation Al-Qaida, aux Talibans et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés.
... SVIZZERA); Via Maggio 21, 6900 Lugano TI, Suisse;. - NADA INTERNATIONAL ANSTALT, Vaduz, Liechtens...- Mansour, Akhtar Mohammad (ministre de l'aviation civile et des transports);. - Mansour MOHAMED (a...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 21 JANVIER 2005. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion entre l'Etat et Belgocontrol
... en vertu de la Convention relative à l'Aviation civile internationale du 7 décembre 1944, notamme... (Pays-Bas, Allemagne, France, Royaumi-Uni, Suisse,..), en tenant compte de l'évolution des unités ...
- BOB-FR, 2 mars 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- 1er JUILLET 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
... Franscini 22, CH -6900 Lugano (TI), Suisse. Parka Trading Company, PO Box 3313, Deira, Dubaï...Mansour, Akhtar Mohammad (Ministre de l'Aviation civile et des Transports). Mansour, Mohamed (alias...
- BOB-FR, 13 juillet 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES FINANCES
- 1er MARS 1991. - Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection.
... par le Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (appelé ci-après " le Cons... SUEDE 13/11/1992. SUISSE 01/03/1991 Ratification 03/04/1995...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Deuxième contrat de gestion entre l'Etat et Belgocontrol.
...�rienne entre les autorités militaires et civiles à l'aérodrome de Bierset ainsi que dans les espa..." : la Conférence européenne de l'Aviation civile, constituée en vertu de la Recommandation ...-Bas, Allemagne, France, Royaume-Uni et Suisse), et ceci en relation avec l'évolution du nombres...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Fédérative du Bresil relatif au transport aérien.
... " désigne la Convention relative à l'Aviation civile internationale ouverte à la signature à C... en Suisse. 2. Routes du Brésil. Points de Points in...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi portant des dispositions diverses (I).
... Ministre de la Défense fixe, par année civile et par catégorie de personnel ou sous-catégorie ... dans le cadre du personnel navigant de l'aviation pour l'application des articles 4 et 51 des lois s... de l'Espace économique européen et de la Suisse ainsi qu'aux ressortissants d'autres pays employé...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (1) (2)
... avec le gouvernement de la Confédération suisse, prend les dispositions nécessaires pour convoque... d'autres pays, adressés aux personnes civiles internées visées par la Convention de Genève du... en vigueur de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et les règlements de...
- BOB-FR, 17 septembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

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