aviation civile internationale

• Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation de l'Aviation civile internationale pour l'année 2003.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 FEVRIER 2003. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation de l'Aviation civile internationale pour l'année 2003

• BOB-FR, 30 juillet 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif à la limitation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 2, deuxième édition (1988)

• BOB-FR, 29 septembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

• Arrêté royal relatif à la limitation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 2, deuxième édition (1988).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 DECEMBRE 1944. Convention relative à l'aviation civile internationale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Protocole portant amendement de l'article 50a de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 26 octobre 1990.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l'Aviation civile internationale, et annexe, faits à Buenos Aires le 24 septembre 1968.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, fait à Montréal le 24 février 1988.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant assentiment au Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, fait à Montréal le 24 f...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (1) (2)

... to the Convention on International Civil Aviation opened for signature at Chicago, on the 7th day of... à la Convention relative à l'Aviation civile internationale ouverte à la signature à Chicago ...

• BOB-FR, 7 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...