aviation civile de madagascar

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10 documents pour aviation civile de madagascar

- 1er MARS 1991. - Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection.
... par le Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (appelé ci-après " le Cons... MADAGASCAR 01/03/1991 Ratification 23/12/2003 ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, fait à Montréal le 24 février 1988.
... yougoslave). Madagascar 30 mars 1998 29 ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)
..., Libéria, Liechtenstein, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, M... d'autres pays, adressés aux personnes civiles internées visées par la Convention de Genève du... en vigueur de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et les règlements de...
- BOB-FR, 5 janvier 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

- Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, et à l'Annexe, adoptées à New York le 9 décembre 1999.
...Cette responsabilité peut être pénale, civile ou administrative. 2. Elle est engagée sans pr�... dirigés contre la sécurité de l'aviation civile (Montréal, 23 septembre 1971). 3. Conven... MADAGASCAR 01/10/2001 Ratification 24/09/2003...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs.
... cette désignation l'Organisation de l'Aviation civile internationale qui en informera tous les Et... Madagascar 02.12.1969 R 02.03.1970. Mexi...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- CONVENTION. - Relative à la reconnaissance Internationale des droits sur aéronefs, faite à Genève le 19 juin 1948.
... général de l'Organisation de l'aviation civile internationale. Art. 16. Au sens de la pr... Madagascar 9 janvier 1979 9 ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- PROTOCOLE SE RAPPORTANT AU TRAITE D'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES.
... aux procédures de l'Organisation de l'aviation civile internationale s'appliquant aux aéronefs c... 61 Madagascar TAN 18,9 S 47,6 E ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 7 DECEMBRE 1944. Convention relative à l'aviation civile internationale.
... Republique Madagascar 14.04.1962 A 14.05.1962 %%1944-12-07/55...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago, le 7 décembre 1944. - Protocole concernant des amendements à l'article 45 de cette convention, signé à Montréal, le 14 juin 1954 (a). - Protocole concernant des amendements aux articles 48, a), 49, e) et 61 de cette convention, signé à Montréal, le 14 juin...
... Madagascar : 7 décembre 1962. Tanzanie : 10 avril 1963. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et les Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997.
... l'intermédiaire de l'Organisation de l'aviation civile internationale et de l'Organisation maritim... MADAGASCAR 24 sept...
- Legislation Consolidé
- Sección Única