aveugle et sourd

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6 documents pour aveugle et sourd

- Arret nº 2005/RG/1251 de Cour d'appel, Liège, 17 mars 2009
... appelant a précisé que son chien était aveugle ce que l'intimée ne savait pas, et que l'intimée... conclusions que leur chien est aveugle et sourd, ce que l'intimée savait, qu'il dormait lors des ...
- Arrêt nº 69637 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 7 novembre 2011
... difficultés de votre fils cadet qui est sourd et muet. Vous fondez également votr demande sur v... comme une situation d « violence aveugle en cas de conflit armé » au sens de l'article 48...
- 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées
... d'une déficience visuelle importante (aveugle se déplaçant avec ou sans canne blanche). 1. Inc... (exemples : bégaiement important, sourd peu démutisé). 1. Inintelligible, incompréhensi...
- BOB-FR, 29 avril 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

- Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aide à l'intégration des jeunes handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2002 et mise à jour au 10-06-2004) (NOTE : la consolidation de ce texte est temporairement suspendue. Les modifications suivantes sont à consulter dans le texte modificatif,...
... - jeune aveugle, amblyope ou atteint de troubles graves de la vue;;. - jeune sourd, demi-sourd ou atteint de troubles graves de l'ou�...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 23412 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 23 février 2009
... avait demandé de vous faire passer pour un sourd muet. Vous ignorez quand il a commencé les démar... dun civil en raison dune violence aveugle en cas de conflit armé interne ou international. ...
- 24 FEVRIER 2000. - Arrêté 99/262/B du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées
... d'une déficience visuelle importante (aveugle se déplaçant avec ou sans canne blanche). 1. Inc... (exemples 0 : bégaiement important, sourd peu démutisé). 1. Inintelligible, incompréhensi...
- BOB-FR, 8 juin 2000
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE