aveugle de naissance

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2.152 documents pour aveugle de naissance

- ARRET nº 49669 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 18 octobre 2010
... d'un civil en raison d'une violence aveugle en cas de conflit armé interne ou international. ... carte de patente et une attestation de naissance, ne suffisent pas à elles seules pour renverser l...
- Arrêt nº 63684 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 23 juin 2011
... d'un civil, en raison d'une violence aveugle s'inscrivant dans le cadre d'un con flit armé int...La copie de votre extrait d'acte de naissance émis le 16 mars 2007 à Timbi Tounni en Guinée n...
- Arrêt nº 58064 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 18 mars 2011
... d'un civil, en raison d'une violence aveugle s'inscrivant dans l cadre d'un conflit armé inter.../4, §2 Quant à l'extrait d'acte de naissance que vous avez déposé à l'appui de votre demand ...

- Arrêt nº 74482 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 31 janvier 2012
... d'un civil, en raison d'une violence aveugle s'inscrivant dans le cadre d'un conflit armé inte...Finalement, l'extrait d'acte de naissance versé à votre dossier atteste de votre identité...
- Arrêt nº 65324 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 juillet 2011
... fut l femme de votre père depuis votre naissance (voir le rapport d'audition du 1er mars 2011, p.5)... d'un civil, en raison d'une violence aveugle s'inscrivant dans le cadre d'un conflit armé inte...
- Arrêt nº 68946 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 21 octobre 2011
... d'un civil, en raison d'une violence aveugle s'inscrivant dans le cadre d'un conflit armé inte... Quant à l'acte de naissance versé au dossier, il n'est pas de nature à infir...
- Arrêt nº 58478 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 24 mars 2011
... d'un civil, en raison d'une violence aveugle s'inscrivant dans l cadre d'un conflit armé inter... ce qui concerne les Extraits d'acte de naissance que vous déposez, relevons qu'il attestent de vot...
- Arrêt nº 65683 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 22 août 2011
... d'un civil, en raison d'une violence aveugle s'inscrivant dans le cadre d'un conflit armé inte..., à savoir votre extrait d'acte de naissance et des document médicaux parmi lesquels un certif...
- Arrêt nº 63666 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 23 juin 2011
... ou leur personne en raison d'une violence aveugle e généralisée dans le cadre d'un con flit armé... versés au dossier (les actes de naissance, certificats de baptême et carnets d vaccination ...
- Arrêt nº 65323 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 juillet 2011
... d'un civil, en raison d'une violence aveugle s'inscrivant dans le cadre d'un conflit armé. int... documents versés au dossier -acte de naissance, documents scolaires et attestatio de stages- ceux...

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