avertissement extrait role

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures fiscales et financières

... à partir de la date d'envoi de l'avertissement-extrait de rôle mentionnant le délai de réclama...

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Avertissement-extrait de rôle et force exécutoire à l’encontre de tiers

• Articles de droit fiscal
• Num. 2007-4, Avril 2007

• Arret nº 59/2011 de Cour Constitutionnelle, 5 mai 2011

Code judiciaire (art. 1385undecies (avant l'entrée en vigueur de l'article 53bis du même Code))

..., le contribuable qui reçoit un avertissement-extrait de rôle dont le délai de recours commenc...

• La preuve de l' envoi de l'avertissement extrait de rôle...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2002-6, Juin 2002

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds social Mazout.

... b) le plus récent avertissement - extrait de rôle du bénéficiaire et des membre...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2009/RG/1670 de Cour d'appel, Liège, 14 février 2011

... à partir de la date d'envoi de l'avertissement-extrait de rôle ». Selon la Cour constitutionnel...

• 19 MAI 2010. - Loi portant des dispositions fiscales et diverses

... à partir de la date d'envoi de l'avertissement-extrait de rôle mentionnant le délai de réclama...

• BOB-FR, 28 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 2007/AB/050159 de Cour du Travail, Bruxelles, 19 septembre 2011

...Ces données figurent sur l'avertissement-extrait de rôle, délivré par l'Administrations ...

• 3 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal

...2° un extrait de casier judiciaire;. 3° la preuve du respect de... 3, alinéa 1er, 1°, du décret, un avertissement-extrait de rôle émanant du Service public fédé...

• BOB-FR, 23 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'indemnisation, en faveur des contrôleurs de l'Agence régionale pour la Propreté, de la charge fiscale liée à la mise à disposition d'un véhicule de service

... liquidée sur présentation de l'avertissement extrait de rôle de l'année concernée, en même ...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements