avenue vecquee namur

• Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des ' Fagnes de la Vecquée ', à Stoumont.

... Namur, le 13 octobre 2005. Le Ministre-Président,. ... naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes. . Préambule....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13. OKTOBER 2005 - Erlass der Wallonischen Regierung zur Errichtung des geleiteten domanialen Naturschutzgebiets « Fagnes de la Vecquée », in Stoumont

...Namur, den 13. Oktober 2005. Der Minister-Präsident,. E... der Naturschätze und der Umwelt, avenue Prince de Liège 15, in 5100 Jambes eingesehen wer...

• BOB-DU, 7 novembre 2005
• Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen
• MINISTERIUM DER WALLONISCHEN REGION

• Arrêté dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1998.

... libre d'Antoing Antoing avenue de l'Europe, 25. St-Vincent de Paul Anvaing ... Ecole de Salzinnes Namur rue S. Julienne, 3. Ecole Notr...-aux-Champs Woluwe La Vecquee, 4056. EFMLS Woluwe-St-Pierre ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 octobre 1999

Le préjudice vanté réside dans les conséquences de l'habitat du point de vue de la gestion des eaux usées. Les nuisances actuelles, dont les voisins n'établissent ni la réalité, ni l'ampleur, ne découlent pas du permis de bâtir et ne peuvent donc être prises en considération. Les eaux usées provenant des habitations projetées feront l'objet d'une épuration individuelle, avant d'être collectées dans une canalisation souterraine et déversées dans le ruisseau. Les systèmes d'épuration individuelle devront satisfaire à la réglementation relative à la collecte des eaux urbaines résiduaires. Si le risque de préjudice lié à la pollution du ruisseau se réalisait, il serait dû au non-respect de la réglementation précitée plutôt qu'à l'exécution du permis d'urbanisme. ...

...5020 Malonne, contre :. 1. la Ville de Namur, . 2. la Région wallonne, représentée par son G... domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19. 1180 Bruxelles. Partie intervenante : l... situé à (5020) Malonne, avenue de la Vecquée, sur une parcelle de terrain cadas- trée section ...

• 19 JANUARI 1998. - Besluit tot vaststelling van de lijst van de inrichtingen die in aanmerking komen voor het noodprogramma voor het jaar 1998. (Vertaling)

... libre d'Antoing Antoing avenue de l'Europe, 25. St-Vincent de Paul Anvaing ... Ecole de Salzinnes Namur rue S. Julienne, 3. Ecole Notr...-aux-Champs Woluwe La Vecquee, 4056. EFMLS Woluwe-St-Pierre ...

• Wetgeving
• Sección Única