avenue rodenbach

• Marchés publics. - Approbations Non approbations. - Annulations. - Titre honorifique FOREST. - Par arrêté du 7 avril 2009 est approuvée la délibération du 3 mars 2009 par laquelle le conseil communal

... construction d'un immeuble à l'angle de l'avenue G. Rodenbach et de la rue A. France, au montant de...

• BOB-FR, 22 juin 2009
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 juillet 2006

Le recours à la procédure d'extrême urgence, qui doit rester exceptionnel, ne peut être admis qu'en cas d'imminence du péril que la procédure de suspension a pour objet de prévenir, et à la condition que la partie requérante ait fait toutes diligences pour prévenir le dommage et saisir le Conseil d'Etat dès que possible. L'extrême urgence doit être appréciée non seulement en fonction de l'imminence de l'exécution effective de l'acte dont la suspension est demandée, mais aussi de la date de la notification de cet acte, de son caractère exécutoire et de l'attitude de la partie requérante.

... domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19,. 1000 Bruxelles. LE PRESIDENT... de la maison de repos «Résidence Rodenbach» à dater de sa notification et l'évacuation immé...

• Arrêtés concernant la ville et les communes ETTERBEEK. - Par arrêté du 11 décembre 2003 est approuvé l'arrêté de police du 22 octobre 2003 par lequel le bourgmestre d'Etterbeek ordonne l'abattage d'un

... et des bureaux dans le complexe sis avenue Rodenbach. WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du...

• BOB-FR, 8 avril 2004
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Extrait de l'arrêt n° 124/2010 du 28 octobre 2010 Numéros du rôle : 4877, 4879 et 4882 En cause : les recours en annulation du décret de la Communauté flamande du 23 octobre 2009 portant interprétat

... 1 Aad John avenue des Glycines 32 1950 Kraainem 2 Aasen Jean A. rue ...Rodenbach 18 1780 Wemmel 130 Dazy Sylvain avenue des Etangs ...

• BOB-FR, 21 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 95/2010 de Cour Constitutionnelle, 29 juillet 2010

Décret de la Communauté flamande du 23 octobre 2009 portant interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10°, du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental

...1 Aad John avenue des Glycines 32 1950 Kraainem 2 Aasen Jean A. rue ...Rodenbach 18 1780 Wemmel 130 Dazy Sylvain avenue des Etangs ...

• Urteil Nr. 102/99 vom 30. September 1999 Geschäftsverzeichnisnummern 1321, 1332 und 1386 bis 1391 In Sachen: Klagen auf Nichtigerklärung des Gesetzes vom 10. Dezember 1997 bezüglich des Werbeverbots f

..., mit Gesellschaftssitz in 1030 Brüssel, avenue Georges Rodenbach 29, die VoE Belux Tabacco Vendin...

• BOB-DU, 12 octobre 1999
• Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen
• SCHIEDSHOF

• Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 13 mars 2000 est approuvée la délibération du 27 janvier 2000 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de modifier l

... 2000 relative au réaménagement de l'avenue Georges Rodenbach. SCHAERBEEK. - Par arrêté du 1...

• BOB-FR, 27 mai 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Urteil nº 102/1999 de Verfassungsgerichtshof, 30 septembre 1999

..., mit Gesellschaftssitz in 1030 Brüssel, avenue Georges Rodenbach 29, die VoE Belux Tabacco Vendin...

• 8 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Hachy - Habay

... seul exutoire au niveau du cours d'eau Rodenbach (2e catégorie);. Considérant que le choix du sit... au siège du pouvoir expropriant, avenue de Stassart 14-16, à 5000 Namur, ou au Service pu...

• BOB-NL, 9 décembre 2010
• Andere besluiten

• 8 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Hachy - Habay

... seul exutoire au niveau du cours d'eau Rodenbach (2e catégorie);. Considérant que le choix du sit... au siège du pouvoir expropriant, avenue de Stassart 14-16, à 5000 Namur, ou au Service pu...

• BOB-FR, 9 décembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE