avenue l oree

• Arret nº 2010/AR/2935 de Cour d'appel, Bruxelles, 16 décembre 2010

... WINDEY Jeanine, avocats à 1050 BRUXELLES, avenue Louise 240, . CONTRE :. LES PUBLICATIONS CONDE NAS... est établi à 1000 BRUXELLES, Avenue De L Orée, 7,. 144. ISSSERVI S.A., dont le siège social est...

• 27 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Hollain - Lot 3 - Antoing-Brunehaut

... au siège du pouvoir expropriant, avenue de Stassart 14-16, à 5000 Namur, ou au Service pu... Rue de la Baille d'Orée 12 7640 Antoing 5...

• BOB-FR, 25 février 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 1 octobre 1996

Lorsqu'aucune prorogation du permis d'urbanisme attaqué n'a été sollicitée et que ce permis est périmé, les requérants n'ont plus d'intérêt à en poursuivre l'annulation.

... d'un immeuble de logements et bureaux, avenue de l'Orée 17, - la démolition de l'immeuble sis ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 juillet 2006

Une requérante n'a pas intérêt à l'annulation de l'arrêté adoptant le plan régional d'affectation du sol (P.R.A.S.), dès lors qu'une éventuelle annulation de cet acte ne pourrait pas avoir pour effet d'octroyer à la parcelle de la requérante une affectation nouvelle mais uniquement d'annuler celle qui a été retenue, laissant ainsi subsister l'affectation donnée par un P.P.A.S., dont il n'est pas contesté qu'elle est identique et emporte les mêmes conséquences quant aux risques d'expropriation allégués. Le simple fait que l'autorité serait le cas échéant conduite à statuer à nouveau à la suite de l'annulation du P.R.A.S. et qu'elle pourrait, ce faisant, donner à la parcelle de la requérante une affectation incompatible avec celle qui découle dudit P.P.A.S., et qui, en raison de la primau...

... : l'Association sans but lucratif ROYAL OREE TENNIS HOCKEY BRIDGE , en abrégé " ROYAL OREE T.... une villa sise à Woluwé-Saint-Pierre, avenue Prince Baudouin 89, dans l'îlot formé par l'aven...