avenue l atomium 1

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 juillet 2007

Aucun argument ne peut être tiré de la création, en zone verte, d'un parking autorisé sous l'empire du plan de secteur par l'autorité administrative pour les besoins de la requérante, dans un souci d'harmonisation maximale avec la zone et donc de préservation tant que faire se peut de celle-ci, pour se prévaloir ensuite d'un changement d'affectation, la parcelle ne correspondant plus exactement aux critères retenus pour être affectée en zone verte. Le moyen qui fait grief au plan régional d'affectation du sol de s'être fondé une situation existante de fait erronée n'est pas fondé dès lors qu'il n'est pas établi que l'inscription du site du parking en zone de parcs et en ZICHE procéderait plus d'une erreur que d'une volonté de préserver les espaces utilisés à la conservation de la nature...

.... A R R E T no 173.908 du 7 août 2007. A.108.949/XIII-2345. En cause... situé entre le boulevard du Centenaire, l'avenue de Madrid, l'avenue de l'Atomium et l'avenue de Mi...

• Avenant n° 5 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat Fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2000 et mise à jour au 01-0...

... III.9.3. Tunnel avenue de la Reine P.M. ... VI.7. Subvention restauration Atomium (1989 - 2,99 M - 200,0 MBEF. eng...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

Article 1. Le projet de plan régional de développement est... la ville sont : la Grand-Place, l'Atomium, le Sablon, le Cinquantenaire et les musées. Fi...Le réaménagement de l'avenue du Port et de l'avenue de Vilvorde pour permettre ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 juillet 2006

Le recours en annulation de l'arrêté de la députation permanente du conseil provincial du Brabant wallon accordant l'autorisation d'exploiter un parc à éolienne doit être déclaré irrecevable dès lors que la décision prise sur recours par le Ministre wallon de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme s'y est substituée.

.... A R R E T no 161.466 du 27 juillet 2006. A.170.322XIII-4070. En cau... domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, avenue Louise 106. 1050 Bruxelles, contre : la Région wa... en Belgique, seront plus hautes que l'Atomium et d'une hauteur comparable à celle du Palais de ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 janvier 2005

Eu égard à l'éloignement des terrains d'un requérant (1, 8 kilomètres) et à leur situation (séparés du lieu d'implantation par un rideau d'arbres et des maisons) par rapport au projet litigieux (parc éolien), son intérêt au recours contre le permis d'urbanisme autorisant l'implantation de ce parc n'est pas établi.

... domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, avenue Louise 106. 1050 Bruxelles, contre : la Région wa... en Belgique, seront plus hautes que l'Atomium et d'une hauteur comparable à celle du Palais de ...