avenue des croix guerre

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62 documents pour avenue des croix guerre

- 18 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
...Avenue des Croix de Guerre 94, 1120 Bruxelles (Neder-over...
- BOB-FR, 28 avril 2011
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- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 25 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
...Avenue des Croix de Guerre 94, 1120 Bruxelles (Neder-over...
- BOB-FR, 4 mai 2012
- Autres arrêtés
- 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement de périmètres de préemption dans la zone « Canal Nord » sur le territoire de la ville de Bruxelles
... front de la chaussée de Vilvorde, entre l'avenue du Marly et l'avenue Van Oss. Avenue du Marly, nu..., la chaussée de Vilvorde et l'avenue des Croix de Guerre. Chaussée de Vilvorde N° 1. . Parcell...
- BOB-FR, 21 juin 2011
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- 2 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
...Avenue des Croix de Guerre 94, 1120 Bruxelles (Neder-over...
- BOB-FR, 12 janvier 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Erratum Dans le Moniteur belge n° 86 du 16 mars 2006, à la page 15602, il y a lieu de noter que l'agrément n
- BOB-FR, 3 octobre 2006
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- 18 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
...Avenue des Croix de Guerre 94, 1120 Bruxelles (Neder-over...
- BOB-FR, 6 avril 2010
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- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 30 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
...Avenue des Croix de Guerre 94, 1120 Bruxelles (Neder-over...
- BOB-FR, 15 octobre 2009
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- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 10 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
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- BOB-FR, 21 juin 2010
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- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations intérieures de distribution de gaz naturel par canalisations Par arrêté ministériel du 20 septembre 2002, l'a.s.b.l. « CIB », ayant son siège
... », ayant son siège à 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre 126, boîte 12, est agréée p...
- BOB-FR, 9 octobre 2002
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- MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
- 20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
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- BOB-FR, 8 décembre 2009
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