Avant-projet de budget

• 15 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure d'octroi des subventions destinées aux infrastructures et équipement des hôpitaux

...Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 mai 2008;. Vu l'avis n° 44.215/4 du...

• BOB-FR, 4 juin 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours. - Erratum

... le contrôle administratif et budgétaire que la négociation syndicale et la formalité d'a...

• BOB-FR, 6 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le modèle de budget des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 1999.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal concernant les biocarburants

... relatif au contrôle administratif et budgétaire, le projet d'arrêté royal doit être soumis à l...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme.

... soumet au Ministre l'avant-projet de budget au plus tard le 1er septembre de l'année qui pré...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 AVRIL 2009. - Décret relatif au Centre hospitalier psychiatrique 'Le Chêne aux Haies' (1)

...4° "le budget des moyens financiers" : le budget visé à l'arti...

• BOB-FR, 4 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du ' Commissariaat-generaal voor de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie ' (Commissariat général à l'Education physique, aux Sports et à la Récréation en plein air), et règlement spécifique du statut de son personnel (TRADUCTION).

... l'élaboration de l'avant-projet du budget de l'organisme (tel que défini à l'article 40 du...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du « Commissariaat-generaal voor de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie » (Commissariat général à l'Education physique, aux Sports et à la Récréation en plein air), et règlement spécifique du statut de son personnel

... du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 31 octobre 2005;. Vu le protocole n° 2...

• BOB-FR, 23 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme

...Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 novembre 2007;. Vu le protocole n° ...

• BOB-FR, 7 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 3 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat

...Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 septembre 2007;. Vu l'accord du Minis...

• BOB-FR, 25 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE