Avance de tresorerie

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... et SAirLines se prépare des mois à l'avance, jusqu'au dernier moment, maintien de Sabena dans ... pour couvrir ses besoins de trésorerie ;. - réaliser, dans le chef de SAirGroup, ses mei...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 17 janvier 2002 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des services d'accueil spécialisé de la petite enfance agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

... trimestre de l'exercice budgétaire, une avance de trésorerie à valoir sur l'enveloppe visée au...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de contrôle pour 2011 soient, à titre d'avance, appelées par la Banque et par la CBFA sur la bas... bourse, l'émission de certificats de trésorerie et les offres publiques d'instruments de placement...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1)

...Avances. Art. 28. § 1er. Des avances en espèces peuvent ...Art. 30. § 1er. La Trésorerie est autorisée à fournir les provisions nécessai...

• BOB-FR, 27 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons. Art. 24... de l'Etat pour le remboursement des avances budgétaires courantes accordées à l'ex-SNL et l...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par « l'Office » et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance

... par l'Office mensuellement sous forme d'avances, à raison d'un douzième. A la fin de l'exercice ... l'exercice budgétaire, une avance de trésorerie à valoir sur les subventions pour l'exercice budg...

• BOB-FR, 15 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 juin 2006

Le Conseil d'Etat peut accorder une indemnité «lorsqu'il n'existe pas d'autre juridiction compétente». Cette condition doit se comprendre en ce sens qu'il est compétent dès lors qu'aucune autre juridiction ne peut accorder de dédommagement. La circonstance qu'une juridiction soit compétente pour connaître d'une demande, mais qu'elle doive la rejeter en raison des règles de droit qu'elle est tenue d'appliquer, ne fait pas obstacle à la saisine du Conseil d'Etat.

... la République du Zaïre fournirait une avance de trésorerie de 3.500.000 francs belges et un su...

• Arret nº 2007/AR/1392 de Cour d'appel, Bruxelles, 8 septembre 2011

... l'expression française, un crédit par avances à termes fixes renouvelables (A.T.F.). Ce type de... destiné à financer des besoins de trésorerie à l'instar d'un crédit de caisse. Le crédité �...

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... AVANCES. Art. 26. Des avances en espèces peuvent être ... Art. 28. § 1er. La Trésorerie est autorisée à fournir les provisions nécessai...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... en tirer : balances, prévisions de trésorerie, etc. Rédacteur principal d'un service technique,... en équipes successives non programmés d'avance, donnent lieu, pendant une durée maximum de sept ...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE