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Doctrine
Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce - (22 Mai 2008)
Droits de succession en cas de séparation de fait et de divorce
A. Les héritiers légaux. B. Droits successoraux du conjoint survivant. C. Les héritiers réservataires. D. Les tarifs des droits de succession. 1. Région wallonne. 2. Région de Bruxelles-Capitale. 3. Région flamande.
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Doctrine
Le Permis d'Environnement expliqué - (23 Juillet 2003)
L'information en matiere d'environnement en region wallonne
Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen
Cadre légal. -Conditions. -Pratiquement. -Comment connaître un permis d'environnement ?
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Doctrine
Belgium Law Articles in English - (14 Septembre 2001)
Regional Legislation: The GBP/PRAS of 3 May 2001 in the Brussels Capital Region
Linklaters De Bandt
Article by Lieven Peeters and Robin Cunin, advocaten/avocats The status of offices in the Brussels Capital Region The Brussels Capital Region has finally ...... This led to legal uncertainty and a lack of regulation of the zoning laws in the Brussels Capital Region. Now, however, the RZP is the basis on which ...
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Doctrine
Articles de droit fiscal - Num. 2002-6, Juin 2002
... En outre, dans la Région de Bruxelles-Capitale, suite à une ordonnance ...... Un contribuable dans l'impossibilité de fournir l'attestation exigée par la législation applicable en Région de Bruxelles Capitale a soumis son dossier au ...
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Doctrine
La P.E.B. expliquée - (09 December 2009)
Les exigences de la P.E.B. En region wallonne entre le 1 septembre 2008 et le 1er septembre 2009
Jean-Marie Hauglustain - Michel Delnoy - Architecte , Département des Sciences et Gestion de l’environnement, Université de Liège - Avocat , Barreau de Liège
A. Quelles sont les dispositions applicables ? - B. A quels projets s’appliquent ces dispositions ? - C. Quelles sont les normes PEB applicables et les exigences ? - D. Quel est le lien entre les exigences PEB et la demande de permis d’urbanisme ou uniuqe et son instruction - E. Quelles sont les sanctions pénales en cas de manquement aux obligations PEB ? - F. Quel est l’impact, en termes de responsabilité civile, en cas de manquement aux obligations PEB ?
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Doctrine
Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)
Les droits de succession (fiscal)
Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats
1. Généralités 2. Base de calcul de l'actif A. Principe : la valeur vénale B. Immeuble à l'étranger C. Actions ou autres titres 3. Taux A. Taux en Région wallonne B. Taux en Région flamande C. Taux en Région de Bruxelles-Capitale 4. Règles spécifiques B. Taxation lorsqu'il y a un usufruit C. Renonciation à la succession ou à un legs D. Cas de l'adoption a) L'adoption plénière b) L'adoption simple 1. L'enfant adoptif est un enfant du conjoint de l'adoptant (ou du cohabitant légal, en Wallonie)...
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Législation
Moniteur belge, 27 Juin 2000
Publications légales et Avis divers
Tribunal de commerce de Verviers Faillite : la société anonyme S. I. Ardennes-Auvergne Communications, en abrégé « S.I.2.A. », dont ...
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Doctrine
Articles de droit fiscal - Num. 2008-3, Mars 2008
La Région flamande se met en conformité avec le droit européen pour les droits de succession.
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Doctrine
La P.E.B. expliquée - (09 December 2009)
Les exigences de la P.E.B. En region wallonne a partir du 1er septembre 2009
Jean-Marie Hauglustaine - Michel Delnoy - Architecte , Département des Sciences et Gestion de l’environnement, Université de Liège - Avocat , Barreau de Liège
A. Quelles sont les dispositions applicables ? - B. Quelles sont les critères p.e.b. et exigences P.E.B. ? - C. Quel est le nouveau système du certificat P.E.B. ? - D. Quel est le nouveau système des exigences P.E.B. ? - E. Quel est le lien entre les exigences p.e.b. et la demande de permis d’urbanisme ou unique ?- F. Quelles sont les sanctions pénales en cas de manquement aux obligations P.E.B. ? - G. Quelles sont les sanctions administratives en cas de manquement aux obligations P.E.B. ?- ...
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Législation
Moniteur belge, 25 Février 2000
Publications légales et Avis divers
Par jugement du jeudi 17 février 2000, le tribunal de commerce de Verviers a déclaré la faillite de la société anonyme S.I. Ardennes-Auvergne Communications, en abrégé : « S.I.2.A. », ...
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