autriche vienne

• 1. Convention d'extradition entre la Belgique et [l'Autriche-Hongrie], signée à Vienne, le 12 janvier 1881 et Déclaration additionnelle à cette convention, signée à Vienne, le 1er décembre 1930 .

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant approbation de l'accord entre la Belgique et l'Autriche relatif aux transports aériens et de l'annexe, signés à Vienne, le 7 janvier 1955, et de l'accord de modification, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles, le 29 décembre 1955.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 57504 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 8 mars 2011

...intercepté par la police en Autriche où vous auriez introduit une demande d'asile. Vou...A votre arrivée à la gare d Vienne, vous auriez perdu la trace de vos trois frères, ...

• Accord entre la Belgique et l'Autriche, relatif aux transports aériens et annexe, signés à Vienne, le 7 janvier 1955. - Second accord de modification, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles, le 23 décembre 1963. (Traduction)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 NOVEMBRE 2002. - Loi portant assentiment au Protocole additionnel à l'Accord entre la République d'Autriche, le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République de Finlande, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, l'Irlande, la République italienne, le Grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume d'Espagne, le Royaume de Suède, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1er et 4 de l'Article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et aux Annexes Ier, II et III, faits à Vienne le 22 septembre 1998 (1)

• BOB-FR, 31 janvier 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

..., LV, LT, A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne), P, ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

... mots « A [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne], » ...

• BOB-FR, 12 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Autriche sur l'entraide judiciaire et la coopération juridique, additionnelle à la Convention de La Haye du 1er mars 1954 relative à la procédure civile, faite à Vienne le 23 octobre 1989.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

...Adresse : Kaertner Ring 2/2/5/22, A-1010 Vienne, Autriche. Renseignement complémentaire : sociét...

• BOB-FR, 23 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 6 juin 2010, M. Frank RECKER est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République d'Autriche, avec résidence pri

... d'Autriche, avec résidence principale à Vienne, et est chargé des fonctions de Représentant per...

• BOB-FR, 30 juin 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...